Regard sur l’Europe et la Méditerranée – 9 – par Olivier Brachet, spécialiste de la demande d’asile, sollicité par CDM.
À propos des questions migratoires, nous ne sommes pas vraiment sortis du vieux monde. Nous raisonnons toujours comme « avant », comme s’il s’agissait d’importations en fonction des besoins, que ce soient des militaires comme en 14/18 ou de la main d’œuvre pour la croissance ou la reconstruction, et qu’ainsi, selon la conjoncture, on ouvre ou on ferme le « robinet », oubliant au passage que nous sommes entrés dans un monde global d’échanges qui inclut les migrations. Dans le même temps nous voulons ignorer, que notre histoire est singulière sur ce sujet ; une histoire singulière qui rend ce dossier si sensible depuis une quarantaine d’années. Cela tient au fait que nous sommes quasiment le seul pays européen dans notre voisinage immédiat, à n’avoir jamais été contraint d’émigrer massivement, ni obligé d’apprendre une langue, ni de se fondre dans la culture de l’autre par nécessité.
Dans cette asymétrie de l’expérience (contrairement à celle des Italiens, des Portugais, des Espagnols, des Irlandais, des Anglais, des Belges, des Allemands etc…) nous ne pouvons comprendre ce que nous n’avons jamais appris. Une part du débat passionné que nous avons en France, contrairement à d’autres pays européens, tient paradoxalement moins à la peur du « grand remplacement » (notre démographie et notre expérience coloniale toujours présente nous en met un peu à l’écart) qu’à un jugement implicite mais sévère que nous portons sur la capacité d’un étranger à se civiliser dans notre « Nation particulière », une sorte d’étranger jamais à la hauteur de notre destin, et que seul l’enchaînement de 3 ou 4 générations peuvent « assimiler », repoussant ainsi au long terme la capacité à s’intégrer rapidement. Même « mort pour la France », l’immigré est encore loin d’être de « souche » et « repose » à part ! Le récit national s’invente une « éternité enracinée » tandis que le réel fait d’un français sur cinq un descendant d’étranger ! C’est le fameux « effet miroir » dont parlait Abdel Malek Sayad : « quand on parle des immigrés, on parle de nous »! Une manière d’être au présent en ignorant ce que nous avons oublié ; le rejet faisant à retardement le ciment de la communauté des « exportés ». Décidément, être une terre d’immigration est bien difficile à expliquer et à assumer !
De cet impensé délibéré résulte 50 ans de politique migratoire binaire de l’État (depuis en fait 1974 et la crise pétrolière). C’était « ouvert » jusqu’en 1974 avec environ 200 à 220 000 entrées annuelles soit à peu près ce que l’on connaît aujourd’hui alors que nous sommes 15 millions d’habitants de plus. C’est en principe « fermé » depuis. Plus besoin ! On pense même sous Raymond Barre à renvoyer 6 millions d’étrangers, … ça fait beaucoup !
Depuis tous les gouvernements, sans exception aucune, de gauche et de droite ont cherché à tenir le robinet fermé : pas moins de 16 lois sur l’immigration depuis 1980 pour serrer les boulons et une tous les 2 ans depuis 2005 ! Résultat en 2017 quelques 240 000 titres de séjour ont été distribués soit à peu près le flux d’arrivée de 1971/72 juste avant la fermeture des frontières à l’immigration en 1974.
Il faut bien saisir ce qui se noue au tournant des années 1970/74. Comme un lapsus ou un faux geste de l’histoire, une fenêtre s’entrouvre avec l’élargissement de la Convention de Genève alors réservée aux réfugiés issus de la 2eme guerre mondiale et de l’espace de celle-ci. Les accords de New-York (66), ratifiés par la France en 71 ouvrent le statut à toutes origines géographiques, quelle que soit la date des menaces de persécution. Ils permettent ainsi l’accueil plus large des persécutés comme ceux de la décolonisation, des dictatures brunes et rouges, puis plus tard des guerres civiles…
De 1500 en 1972/73 par an le nombre de demande d’asile passera en France à 63 000 en 1989 et 73 000 en 2015, et souvent beaucoup plus ailleurs, après la crise de 2015 (plus d’un million en Allemagne).
Rappelons que l’asile ne résulte pas d’une politique migratoire, mais d’une convention internationale. On ne choisit pas. On l’applique plus ou moins bien mais on ne choisit pas. Une politique migratoire, elle, se décide en raison de nombreux facteurs : démographiques, économiques, sociaux, culturels, compétences, droits de l’individu comme mariage ou naissance… C’est un complexe mélange de contraintes et de vouloirs, tout sauf un robinet qu’on ouvre ou que l’on ferme. C’est un ensemble complexe de règles toujours appliquées mais aussi toujours un peu transgressées, qui pose la question de la sanction à appliquer aux irréguliers de toutes sortes et à qui les mêmes traitements ne sont pas faciles à appliquer efficacement.
Il y a les flux difficiles à contrarier : les touristes qui restent en France, les étudiants qui ne repartent pas tout de suite, les étrangers qui nouent une relation, se marient et ont des enfants, les mineurs qu’il faut protéger, les déboutés de l’asile, ceux qui viennent travailler ou en stage, – car on a malgré tout besoin de certains – qui restent, ceux à qui on refuse la nationalité et qui pensent la mériter ou l’avoir de droit, ceux qui sont irréguliers depuis si longtemps qu’ils ne savent plus rien de leurs pays…et surtout ceux que l’on arrive pas à renvoyer parce que les pays d’origine ne les reconnaissent pas ou ne veulent pas les reprendre sans contrepartie.
La police réalise entre 30 et 40 000 interpellations de personnes en situation irrégulière chaque année alors que seulement 15 à 18 000 mesures d’éloignement sont effectivement exécutées. Par exemple moins d’un sur deux sont repris par le Maroc ou la Tunisie. Cette difficulté qui met en échec la sanction, n’est pas spécifique à la France et cela relativise l’impact de nos 16 lois qui viennent au secours de la fermeture des frontières depuis les années 1980.
Devant ces difficultés, il est plus facile de parler de submersion, comme l’a fait l’ex-ministre de l’intérieur, que de tenter de raisonner. Depuis 40 ans le simplisme du « robinet » s’accommode d’un simplisme correspondant en matière de méthode : il faut dissuader les arrivées ! C’est dire résoudre mal les problèmes, créer un inconfort pour ne pas créer d’attractivité ni d’effets d’appel. Voilà la philosophie, la pensée politique profonde, et voilà le résultat : pas beaucoup plus d’arrivées qu’il y a 40 ans, mais beaucoup plus de dégâts dans les traitements, multiplication des personnes à la rue et des refus d’accès aux aides sociales et médicales, tandis que l’immigration devient le ressort principal de la grande pauvreté en France. Le personnel politique en France et ailleurs n’est pas loin de dénoncer les limites de l’approche par les droits de l’homme, rejetant les remarques des instances civiles et juridictionnelles la mettant en garde contre une dérive à ce sujet. Les politiques s’en emparent et la dernière campagne électorale a vu certains candidats déplorer les effets de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, et récemment ont laissé assimiler les ONG à des passeurs.
Pourtant dans le monde réel des solutions pour un si lourd dossier ne sont pas si loin :
1/ il faut y consacrer l’argent à la hauteur de ce que pèse ce dossier politiquement et matériellement. On en est loin. Georges Soros l’évalue pour l’Europe à 30 milliards par an, et l’on en a donné 10 à la Turquie pour stopper le flux de réfugiés !
2/ la contrainte des droits de l’homme est impérative faute de quoi elle nous touchera ensuite, car personne ne peut jurer qu’il ne sera un jour réfugié !
3/ le renvoi des irréguliers ne pourra se faire qu’avec une position commune des 28 (cela devrait au moins satisfaire les récalcitrants de l’accueil !!) mais en contrepartie de moyens donnés ou réclamés par les pays d’origine. L’immigration est au cœur d’un enjeu entre pays aussi fort que le pétrole en 1974 !
4/ quant à l’intégration, c’est souvent un sujet pour masquer l’inaction dans les 3/ précédents, mais pour la France, on n’a jamais su apprendre notre langue aux immigrés, parce qu’on a bien du mal à apprendre une langue étrangère.
5/ quant aux pays de l’Europe de l’Est, il faudra attendre qu’ils aient fini de rentrer dans le 20e siècle pour découvrir les questions qui sont maintenant celles du 21e ! L’Europe peut les y aider…ou les installer dans un autre périmètre de participation à l’UE, s’ils tardent trop. Mais la mésentente actuelle des pays de l’Union ne peut durer sans qu’elle soit atteinte dans ses fondements.
Olivier Brachet
Ancien directeur Général de Forum Réfugiés
Ancien Administrateur de l’OFPRA
Juge Assesseur à la Cour Nationale du Droit d’asile
Retrouvez l’ensemble des textes de notre série « L’Europe et la Méditerranée », ICI et ICI (pour la suite).
Illustration : By Kalhh
