Alors que se poursuivent les bombardements israéliens sur Gaza et sur le Liban, malgré une trêve précaire, alors que la Syrie connaît un temps incertain entre la peur et l’espoir, nous relayons des déclarations marquantes de cette semaine à propos de la guerre : l’appel à une prière pour l’Avent de Kairos Palestine, la présentation du rapport d’Amnesty International sur Gaza, fournissant les preuves d’un génocide en cours, et la déclaration de la Plateforme des ONG françaises sur la Palestine, rappelant le caractère contraignant des mandats d’arrêt délivrés par la Cour Pénale Internationale.
KAIROS MONDIAL POUR LA JUSTICE
Appel à la prière pendant le temps de l’Avent 2024 : tous les jours à midi.
Les Palestiniens sont en train de vivre un temps particulièrement difficile : ils n’ont plus aucun endroit sûr dans leur propre pays et vivent constamment sous la menace d’être soit tués soit expulsés. C’est pourquoi nous voulons porter le peuple palestinien devant Dieu tous les jours à midi durant ce temps de l’Avent, où que nous nous trouvions dans ce monde.
Nous prions et nous agissons pour un cessez-le-feu à Gaza,
et pour que tous ceux qui sont en train de mourir de faim puissent avoir de l’eau et de quoi manger.
Nous prions et nous agissons pour une intervention internationale en faveur de leur sécurité.
Nous prions pour que le peuple palestinien ait droit à la liberté et à l’autodétermination.
Nous prions aussi pour les oppresseurs : que Dieu éloigne de leur cœur leurs projets de haine et de terreur, et qu’il le mette à la recherche de la justice et de la confiance.
Nous prions avec tous ceux qui habitent en Terre sainte :
avec les chrétiens palestiniens, ceux de Gaza surtout mais aussi ceux de Cisjordanie et de Jérusalem,
avec les musulmans qui vivent leur foi
et avec les juifs qui cherchent la justice partout en Terre sainte.
Dieu saint, Dieu vivant, entends la prière de tes enfants.
Nous demandons un cessez-le-feu à Gaza
et que tu bloques les tentatives de génocide contre le peuple palestinien.
Ton amour est plus fort que tout mal qui puisse exister.
Viens construire la Justice, la Paix et la Réconciliation en Terre sainte
et en tout lieu de cette terre.
Amen.
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La population palestinienne de Gaza est victime d’un génocide,
selon le dernier rapport d’Amnesty International
Après des mois d’enquêtes, de collecte de preuves et d’analyses juridiques, nos équipes publient un rapport appelé à faire date, dont les conclusions démontrent que les autorités israéliennes commettent un crime de génocide contre la population palestinienne de Gaza.
Les recherches de nos équipes, rassemblées dans un rapport de près de 300 pages (en anglais) intitulé “‘On a l’impression d’être des sous-humains’ – Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza”, révèlent que l’État d’Israël fait subir un déchaînement de violence et de destruction permanent à la population palestinienne de Gaza à la suite des attaques meurtrières du Hamas dans le sud de son territoire le 7 octobre 2023, et ce en toute impunité.
Les autorités israéliennes ont commis et commettent toujours des actes interdits par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans l’intention spécifique de détruire physiquement la population palestinienne de Gaza.
➡ Elles se sont notamment rendues coupables de meurtres, d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et de soumission délibérée des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique. Depuis plus d’un an, la population palestinienne de Gaza a été déshumanisée et traitée comme un groupe de sous-humains ne méritant pas le respect de ses droits fondamentaux, ni de sa dignité.
Nos conclusions accablantes doivent sonner comme un signal d’alarme pour la communauté internationale : il s’agit d’un génocide, qui doit cesser immédiatement.
Agnès Callamard,
secrétaire générale d’Amnesty International
Nos équipes de chercheur·ses et d’expert·es ont examiné et analysé rigoureusement et méthodiquement un ensemble de faits survenus entre octobre 2023 et juillet 2024, qui par leur récurrence, leur simultanéité, leurs effets immédiats ou leurs conséquences cumulées s’avèrent constituer des actes relevant de la Convention sur le génocide.
Lire aussi : Comment avons-nous enquêté sur Gaza ?
Le génocide, un terme défini par le droit international
Déterminer s’il y a eu génocide relève d’une conclusion juridique. Nos expert·es se sont concentrés sur le cadre juridique du génocide en droit international, tel qu’il est défini et érigé en infraction par la Convention sur le génocide et repris tel quel par le Statut de Rome. Ils ont d’abord vérifié que les Palestinien.es faisaient bien partie d’un groupe protégé tel que défini dans la Convention : à savoir un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Ils ont ensuite examiné rigoureusement et méthodiquement l’ensemble des faits commis par les forces israéliennes d’octobre 2023 à juillet 2024 dans la bande Gaza pour vérifier s’ils correspondaient bien aux actes constitutifs d’un génocide, tels qu’énoncés dans la Convention. Enfin, ils ont examiné les différentes preuves permettant de déterminer l’intention, un des critères clés de la définition de la Convention sur le génocide.
En savoir plus : Qu’est-ce qu’un génocide ?
Les preuves d’un génocide à Gaza
Bombardements incessants de zones densément peuplées, destruction de structures hospitalières, coupure permanente d’eau et d’électricité, entrave à la délivrance d’aide humanitaire, multiples déplacements forcés de la population…
Ces différentes attaques et actions commises par les forces israéliennes dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 ont été scrupuleusement examinées.
➡ Les conclusions sont claires : ce que subissent les Gazaouis depuis le début de l’offensive de l’État d’Israël correspond à trois actes qualifiant le terme de génocide selon la Convention de 1948 : meurtres, atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et soumission délibérée des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique.
Voir ici un résumé en français du rapport d’Amesty International. L’invitation est faite à interpeller à ce propos les autorités de chaque Etat pour qu’elles agissent en conséquence. On sait que certains États, dont l’Allemagne, ont déjà rejeté les conclusions de ce rapport. Quant à la France, elle a décidé de ne pas mettre à exécution le mandat d’arrêt délivré par la Cour Pénale Internationale à l’encontre des responsables politiques israéliens qui ont planifié ces actions.
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Déclaration de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Tous les États parties au Statut de Rome doivent coopérer pleinement avec la CPI dans l’exécution des mandats d’arrêt
Nous rappelons que CDM appartient à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine.
Les États doivent maintenant assumer leurs responsabilités en vertu du droit international, sous peine d’être complices de la perpétuation de ces crimes graves. L’histoire ne jugera pas ce moment sur des promesses, mais sur des actes.
Les organisations soussignées se félicitent des décisions importantes prises par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et de M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Alors que l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI se réunit à La Haye cette semaine, nous appelons tous les États parties, y compris les États membres de l’UE et les États tiers concernés, à honorer l’obligation qui leur incombe en vertu de l’article 89 du Statut de Rome de coopérer pleinement avec la CPI, notamment en facilitant les arrestations et en veillant à ce que les procédures judiciaires soient respectées.
Nous demandons instamment au Bureau du Procureur de la CPI de poursuivre son enquête sur les crimes internationaux commis dans le territoire palestinien occupé depuis le 13 juin 2014 et de demander rapidement la délivrance de mandats d’arrêt supplémentaires à l’encontre d’autres représentants de l’État, de commandants militaires et de personnes en position d’autorité qui seraient impliqués dans la perpétration de ces crimes.
Ces mandats d’arrêt soulignent la gravité des crimes présumés commis par le Premier ministre israélien et l’ancien ministre de la Défense, entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024, notamment le crime de guerre consistant à utiliser la famine comme méthode de guerre et les crimes contre l’humanité, tels que le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains.
La Chambre a souligné le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des populations civiles et a détaillé les violations flagrantes, notamment la privation intentionnelle de la population civile de Gaza de nourriture, d’eau, d’électricité et de fournitures médicales. En outre, ces actions ont contribué à créer des conditions de vie calculées pour provoquer la destruction d’une partie de la population civile, entraînant d’immenses souffrances, des morts inutiles et des douleurs extrêmes pendant les procédures médicales. La Chambre a rejeté à l’unanimité les recours introduits par l’État d’Israël au titre des articles 18 et 19 du Statut de Rome, réaffirmant la compétence de la Cour sur la situation dans l’État de Palestine.
Les organisations soussignées appellent tous les États parties à coopérer pleinement avec la CPI dans l’exécution de ces mandats d’arrêt, comme l’exige l’article 89 du Statut de Rome, notamment en facilitant les arrestations et en veillant à ce que les procédures judiciaires soient respectées. Nous notons que plusieurs États européens, dont l’Irlande, les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni, la Belgique, la Finlande et la Slovénie, ont publiquement soutenu l’indépendance de la CPI après ses arrêts. Si ce soutien est louable, il doit maintenant se traduire par des actions concrètes, au-delà des simples expressions de soutien. Il s’agit notamment de prendre des mesures diplomatiques et logistiques pour faire en sorte que les suspects soient appréhendés et amenés à La Haye, ainsi que de s’engager à contrer toute mesure de rétorsion ou sanction imposée à la Cour ou à ses partisans.
Les mandats soulignent également la nécessité d’un soutien international pour protéger la CPI et ses mécanismes contre les campagnes menées par Israël et ses alliés, qui visent à saper la crédibilité et la fonctionnalité de la Cour. Nous exhortons donc les États à réaffirmer leur engagement indéfectible à l’égard de la mission de la Cour et à se montrer clairement prêts à coopérer à l’exécution de ses mandats et à la défense de la justice internationale.
L’Europe s’est longtemps présentée comme la gardienne du droit international et de la justice et, comme l’a déclaré l’ancien haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borell lors de sa conférence de presse à Amman le 21 novembre 2024, il ne s’agit pas d’une décision politique, “mais d’une décision d’une Cour, d’une Cour de justice, de la Cour pénale internationale” et il poursuit : “Cette décision est une décision contraignante et tous les États, tous les États parties au [Statut de Rome de la] Cour, qui comprennent tous les membres de l’Union européenne, sont tenus de mettre en œuvre cette décision de la Cour”.
Les États doivent maintenant assumer leurs responsabilités en vertu du droit international, sous peine d’être complices de la perpétuation de ces crimes graves. L’histoire ne jugera pas ce moment sur des promesses, mais sur des actes.
Liste des signataires
Act Church of Sweden
Al-Haq
Al Mezan Center for Human Rights
B’Tselem – The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories
CIHRS – Cairo Institute for Human Rights Studies
CNCD – 11.11.11.
EuroMed Rights
FIDH- International Federation for Human Rights
JLAC – Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center
Kayan Feminist Organization
NOVACT Institute for Nonviolence
PCATI – The Public Committee Against Torture in Israel
PCHR – Palestinian Centre for Human Rights
PHRI – Physicians for Human Rights – Israel
PHRO – Palestinian Human Rights Organization
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Sadaka – The Ireland Palestine Alliance
WCLAC- The Women’s Centre for Legal Aid and Counselling
Voir la déclaration sur le site de la Plateforme Palestine, pour diffusion.
