Slimane Bedrani – Les relations Algérie-Union Européenne : un point de vue

Regard sur l’Europe et la Méditerranée – 11 – par Slimane Bedrani, économiste algérien, qui livre son analyse de l’avenir des relations entre l’Europe et l’Algérie, cette jeune démocratie qui se cherche et se réinvente comme l’actualité en témoigne.

1. Ce que prévoyait l’accord d’association Algérie-UE.

Les relations de l’Algérie avec l’Union Européenne se déroulent dans le cadre des accords d’association que promeut l’UE pour réaliser les objectifs du Processus de Barcelone. Ces objectifs comportent trois composantes :

  • Une composante politique qui vise à définir une aire de paix et de stabilité par l’approfondissement du dialogue politique et sécuritaire,
  • Une composante économique qui implique la mise en place d’un partenariat économique et financier qui va conduire à intégrer davantage les PTM dans l’aire de l’UE,
  • Une composante sociale, culturelle et humaine qui devrait permettre de rapprocher les peuples du bassin méditerranéen.

L’accord d’association Algérie-UE a été signé en 2002 et a commencé à être appliqué le 1er septembre 2005. Quel est le contenu de cet accord et comment peut-on évaluer son application aujourd’hui ?

Sur le plan économique, l’accord prévoyait de créer une zone de libre échange entre l’Algérie et l’UE avec « une libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux », libéralisation qui devait être complète en 2017 après avoir franchi trois étapes.

Une première étape allant de 2005 à 2007, consistait à démanteler une liste de 2076 positions tarifaires. Dans la seconde étape de 2008 à 2012,1100 autres positions tarifaires devaient subir le même sort. La troisième étape voyait enfin le démantèlement des dernières 1964 positions tarifaires.

Ces trois étapes ont-elles été respectées ? L’accord d’association a-t-il été mutuellement profitable aux deux parties ?

2. Des échanges commerciaux très déséquilibrés.

En matière d’échanges commerciaux, les importations algériennes en provenance de l’UE grimpent en flèche dès les premières années d’application de l’accord. Ainsi, elles augmentent de près de 80 % de 2005 à 2010, passant de 11,2 à 20,8 milliards de dollars[1].

Une note récente de la direction générale du commerce de la commission européenne indique qu’en 2017 le total des échanges bilatéraux, après avoir culminé en 2012 à 53,9 milliards d’euros, s’élevait à 37,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 50,8% par rapport à 2004, l’année précédant l’entrée en vigueur de l’accord d’association (valeur de 24,8 milliards d’euros).

La même note indique que les exportations de l’UE vers l’Algérie ont augmenté de 97,9% entre 2004 et 2017, passant de 9,5 milliards d’euros à 18,8 milliards d’euros. Les exportations de l’UE ont toutefois diminué (-7%) entre 2016 et 2017, les exportations s’élevant à 18,7 milliards d’euros en 2017, contre 20,3 milliards d’euros en 2016.

En 2012, le ministre algérien de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement notait qu’entre 2005 et 2011 les pays membres de l’UE ont exporté vers l’Algérie pour près de 100 milliards de dollars de biens et services alors que les exportations algériennes hors hydrocarbures vers le marché européen n’ont pas totalisé 5 milliards de dollars durant la même période.

Toujours en 2012, le même ministre expliquait cette situation «par les difficultés réglementaires auxquelles sont confrontées les entreprises algériennes pour l’accès au marché européen, mais aussi et surtout par le degré encore insuffisant de la productivité et de la compétitivité de ces mêmes entreprises». Il fait le même constat pour les échanges agricoles : «sur les 17 contingents tarifaires au profit des produits algériens, 11 ont connu une consommation nulle et 6 une utilisation symbolique alors que sur les 80 contingents arrêtés pour les produits européens, 52 ont été totalement épuisés et le reste consommé à des niveaux appréciables».

Les entreprises algériennes subissent une concurrence intenable de la part des produits européens entrant en franchise de droits de douane ou de droits réduits.

Devant cet état des choses, en 2010, l’Algérie demande un report du démantèlement tarifaire, report qui lui est accordé en 2012. L’accord signé en ce sens repousse la date de l’établissement de la zone de libre-échange à 2020 tout en fournissant, selon le gouvernement algérien de l’époque, une période supplémentaire aux entreprises algériennes pour se préparer à la concurrence à venir.

Les exportations totales de l’Algérie vers l’Union européenne sont passées, en moyenne annuelle, de 15 milliards de $ US, entre 2002 et 2004, à 36,3 milliards de $ US en 2011, soit une augmentation de 140%. Mais il faut noter que ces exportations sont constituées à 97% par des hydrocarbures. Les exportations des produits manufacturés et des produits agricoles et alimentaires sont passé de 552 millions $ US en 2005 à 1 milliards de $ US en 2010 soit une augmentation de 81%.

En 2015, une évaluation de l’impact de l’Accord d’association (2005-2014), réalisée par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex), a révélé que les exportations algériennes hors hydrocarbures vers l’UE se sont établies à seulement 12,3 milliards de dollars sur 10 ans, contre 195 milliards de dollars d’importations algériennes auprès de cette zone (Lyes, 2016).

La note plus récente de la direction générale du commerce de la commission européenne montre que les importations de l’UE en provenance d’Algérie sont dominées par les échanges dans les secteurs du pétrole et du gaz (les combustibles minéraux représentent 95,7% du total des exportations vers l’UE), ce qui a un impact significatif sur les volumes globaux. Les importations de l’UE en provenance de l’Algérie ont augmenté de 21,7% entre 2004 et 2017, passant de 15,2 milliards EUR à 18,5 milliards EUR (avec un sommet de 32,7 milliards EUR en 2012, soit une augmentation de 115,1% par rapport à 2004). Les importations de l’UE ont augmenté (12%) entre 2016 et 2017, atteignant 18,5 milliards d’EUR en 2017, contre 16,5 milliards d’EUR en 2016. Depuis 2012, la forte baisse des prix du pétrole a entraîné une forte baisse de la valeur des exportations algériennes vers l’UE. Après de nombreuses années d’excédent, l’Algérie a enregistré des déficits commerciaux limités avec l’UE en 2015 et 2016, s’élevant respectivement à 1,3 et 3,9 milliards d’euros. En 2017, le déficit commercial de l’Algérie n’était plus que de 0,2 milliard d’euros avec la hausse des prix du pétrole.

Dans le domaine de l’agroalimentaire, les échanges sont très déséquilibrés. Les exportations algériennes vers l’UE ont toujours été insignifiantes et irrégulières alors que les importations en provenance de l’UE ont toujours été fortes et régulières. Pour expliquer cela, le directeur général de l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) relève l’absence d’une politique d’exportation et de promotion des produits agricoles comme principale contrainte qui freine les exportations. Il cite aussi d’autres contraintes : la qualité des produits agricoles qui ne répondent pas aux exigences des marchés extérieurs, les problèmes logistiques et organisationnels, le manque d’organisation et de professionnalisme chez les exportateurs, les lenteurs des procédures bancaires et l’insuffisance des infrastructures du froid notamment au niveau des ports.

3. Des investissements directs européens très modestes.

Plus que l’accroissement de ses exportations, l’Algérie attendait un accroissement significatif des investissements en provenance de l’UE, investissements qui auraient été l’occasion d’un transfert, espéré massif, de technologies. Or cela n’a pas été le cas.

Le stock des investissements directs étrangers (IDE) de l’Union européenne en Algérie s’élevait à plus de 16 milliards d’euros à la fin de l’année 2015, d’après l’Office des statistiques de l’UE, probablement consacrés dans leur plus grande partie au pétrole et au gaz.

La note de la Direction générale du commerce de la commission européenne mentionnée ci-dessus souligne que « les flux d’IDE entre l’UE et l’Algérie sont restés volatiles entre 2013 et 2016 », ne se montant qu’à 333 millions d’euros en 2016, avec un stock d’IDE en baisse (14,6 milliards d’euros) en 2016 par rapport à 2015. La faiblesse des flux d’IED UE-Algérie serait  principalement due au mauvais climat des affaires dans le pays. Bien qu’en 2017, l’Algérie a modifié son code des investissements afin d’attirer plus d’investissements, le pays se classe encore actuellement au 166ème  rang sur 190 dans le classement Doing Business 2018 de la Banque mondiale.

4. Une aide financière bien mince par rapport aux pertes de recettes douanières.

Outre la faiblesse des investissements européens, l’Algérie perd 3 milliards de dollars de recettes douanières entre 2005 et 2011 à cause du démantèlement tarifaire, somme qui est loin d’être compensée par l’aide financière accordée par l’UE. Des auteurs notent à ce sujet que, pour 2006, il est certain  que les pertes dues au démantèlement tarifaire sont 5 à 10 fois supérieures aux 50 millions d’Euros d’aide MEDA » (Djaafri et Kherbouche, 2018). Un autre auteur affirme que l’Algérie aurait perdu en recettes douanières de 2005 à 2016 environ 7 milliards de dollars (Titouche, 2017).

En définitive, jusqu’à maintenant, l’Algérie n’est considérée par l’UE que comme un marché et non comme un partenaire dont elle doit aider au développement. Pourtant le développement de l’Algérie peut être bénéfique aux relations économiques avec l’UE dans la mesure où ce pays accroîtra sa demande de biens, de services et de capitaux à cet ensemble si proche géographiquement.

5. Pourquoi ces relations déséquilibrées UE-Algérie ?

Les causes du déséquilibre se trouvent principalement du côté algérien, et, plus précisément, dans la nature autoritaire du pouvoir en Algérie. Dès 2005, année de l’application de l’accord d’association, un observateur averti dénonçait la légèreté des autorités dans la négociation de l’accord en soulignant que cet accord a été conclu sans que les négociateurs algériens aient pris la peine de consulter les opérateurs économiques locaux (Grim, 2005). Cet auteur notait que si ces derniers « étaient psychologiquement préparés, ils restaient toutefois désemparés par la précipitation des évènements et le dilettantisme des autorités algériennes qui n’ont engagé en leur faveur aucune action susceptible de les aider à mettre leurs entreprises au niveau des standards européens », ajoutant que la bataille qu’on les poussait à livrer à la concurrence européenne s’annonçait de ce fait  » inégale, voire déloyale, et pour beaucoup d’entre eux perdue d’avance ».

Le mouvement populaire né le 22 février 2019 a dévoilé en partie la face cachée du pouvoir qui a dominé l’Algérie depuis une vingtaine d’années. La corruption et la privatisation de l’État qui ont régné durant cette période ne sont pas des phénomènes susceptibles de mettre le pays dans un rapport de force avec l’UE qui autorise des négociations équilibrées et des accords véritablement « gagnant-gagnant ».

6. Les relations Algérie-UE dans la composante sociale, culturelle et humaine.

Cette composante prévoit une aide de l’UE pour la mise à niveau des administrations algériennes dans de nombreux secteurs et, particulièrement, dans celui de la justice et des droits de l’homme. La coopération entre l’Algérie et l’UE ne semble pas avoir amélioré les choses dans ces derniers domaines. En effet, plusieurs années après la mise en œuvre de l’accord, un mémo de la Commission européenne note sur l’Algérie que « la situation générale en ce qui concerne les droits de l’homme n’a pas changé de manière significative en 2013. On a l’impression d’une absence constante d’indépendance du pouvoir judiciaire et la situation semble s’être détériorée en ce qui concerne la liberté d’association et de réunion (notamment le maintien des obstacles auxquels doivent faire face les syndicats indépendants) et la liberté d’expression (notamment pour les blogueurs). Les femmes sont bien représentées (30 %) au Parlement depuis 2012, mais des dispositions controversées du code de la famille n’ont pas été modifiées ».

Le même mémo relève que « certaines dispositions législatives – telles que la loi sur les associations – présentent en outre des lacunes manifestes par rapport aux règles et normes internationales » et souligne que l’activité des ONG nationales et étrangères est très largement entravée par les dispositions réglementaires.

Ces constatations faites en 2014 demeurent sans doute valables en 2019. La preuve en est des manifestations populaires de février 2019 contre les tenants du pouvoir. Pourtant, une enquête financée par l’UE et portant sur 1000 entretiens, faites en aout-septembre 2018, révèle que 71 % des enquêtés décrivent la relation entre l’Algérie et l’UE comme « positive ou très positive » et que  55 % de ces derniers ont une image « positive ou très positive » de l’UE. Même dans les domaines commercial et financier, dont on a vu ci-dessus les déséquilibres, 43 % des enquêtés pensent que c’est dans le premier que l’Algérie a le plus bénéficié du soutien de l’UE et 75 % affirment que le soutien financier de l’UE a été efficace.

En conclusion, les relations entre l’Algérie et l’Europe ne pourront être mutuellement bénéfiques que si s’installent en Algérie un véritable État de droit et la démocratie réelle qui va avec ce type d’État. Pour cela il faut espérer la réussite du mouvement du 22 février. Les relations entre l’Algérie et l’UE pourront alors être renégociées pour promouvoir une coopération équitable et mutuellement profitable.

Slimane Bedrani

 

Note :

[1] Cela n’empêche pas le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique de voisinage, Stefan Füle, lors de sa visite à Alger le 6/7 juin 2010, de relever que la part de l’UE dans les importations de l’Algérie a régressé passant de 57,4% en 2002 à 51,9% en 2008 au bénéfice de la Chine.

Références :

  • Commission européenne, 2019. Sondage 2018 – Algérie (fiche d’information), 21-03-2019. https://www.euneighbours.eu/en/south/stay-informed/publications/opinion-poll-2018-algeria-factsheet
  • Commission européenne, 2014. Mémo. Paquet PEV – Algérie. European Commission – MEMO/14/219   27/03/2014
  • Djaafri K et Kherbouche O, 2018. L’impact de l’accord d’association Algérie-UE sur l’économie algérienne. Mémoire de Master en sciences commerciales. Faculté : Sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, Béjaia.
  • Grim N, 2005. Ouverture économique. Questions autour du démantèlement tarifaire. In le quotidien El Watan du 5-9-2005.
  • Lyès M, 2016. Accord Algérie-UE : Une évaluation s’impose. In le quotidien El Watan du 25-2-2016
  • Titouche A, 2017.  Le temps des remises en cause…, In le quotidien El Watan du 5-3-2017.