Le conflit israélo-palestinien, que dit le droit ?

Le conflit israélo-palestinien pose de nombreuses questions juridiques : les Palestiniens ont-ils le droit à un territoire ? Leurs droits individuels et collectifs sont-ils respectés sur leur propre terre ? L’occupation réalisée en 1967 est-elle légale ? Peut-on parler d’apartheid, en l’occurrence ? Ces questions sont nombreuses mais aussi très difficiles. Ce livre apporte des réponses circonstanciées et précises.

Un indispensable retour sur l’histoire montre que tout commence par la Déclaration Balfour en 1917, qui annonce l’établissement “d’un foyer national pour les juifs” en Palestine. A partir de là, des juifs ont acquis des propriétés dans la région, et sont arrivés en masse. En 1939 on compte 450 000 juifs sur une population totale de 1,5 million d’habitants. Une guerre civile très violente précède les accords de l’ONU de 1948, qui décident de la création de l’État d’Israël avec 56% du territoire pour 1/3 de la population. La guerre des 6 jours, en juin 1967, crée le précédent d’un élargissement du territoire d’Israël, mais aussi 400 000 réfugiés palestiniens. La résolution 242 de l’ONU de novembre 1967 demande le retrait des territoires occupés, sans effet. Nouvelle guerre en 1973, suivie d’une conférence de l’ONU, sans la présence des Palestiniens. Les Accords d’Oslo de 1995 créent les bases d’une autonomie palestinienne pour 5 ans, mais l’assassinat de Yitzhak Rabin remet tout en cause. Cette situation, décrite ici en détail, mène à l’attaque du 7 octobre 2023.

Les questions juridiques en jeu sont alors examinées selon trois thématiques : la première est le droit à l’autodétermination des Palestiniens. Apparemment simple, ce droit est pourtant nié par de multiples obstacles, d’abord l’occupation permanente de leur territoire, puis la politique assidue en faveur des colonies israéliennes qui fait penser à une annexion de fait. L’auteur examine ainsi l’ampleur des obstacles à l’autodétermination des Palestiniens.

La deuxième est celle du droit humanitaire et des droits de l’homme. La question est de savoir comment Israël se comporte dans ces domaines face aux Palestiniens. Qu’en disent les instances internationales ? Notamment, peut-on parler d’un apartheid contre les Palestiniens ? Le livre examine les termes du débat et les positions de différents acteurs sur ce point.

La troisième thématique concerne la justice internationale. Différents tribunaux internationaux sont intervenus dans ce conflit. L’auteur présente les affaires discutées et les décisions obtenues dans les différentes cours internationales où elles ont été présentées. Toutes ces questions sont illustrées et étudiées dans le détail sur deux cents pages. Mais l’exposé n’est pas seulement juridique. Il développe aussi des interprétations politiques générales de grand intérêt.

Nous nous attacherons ici à souligner le débat sur la faiblesse de la volonté politique de la communauté internationale face à une mauvaise volonté permanente et systématique d’Israël devant des injonctions qui lui sont faites (p. 182 et suivantes). Le Conseil de sécurité de l’ONU a écrit de nombreuses résolutions qui sont restées lettres mortes. Des résolutions ont insisté sur l’application de la 4ᶱ Convention de Genève¹ sur le territoire palestinien occupé, sans effet. Le Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a établi qu’Israël avait appliqué moins de 0,5% des recommandations relatives aux droits de l’homme entre 2009 et 2017. Face à la faiblesse des Palestiniens, se dressent Israël et son allié les États-Unis. Pas question d’exclusion d’Israël de l’ONU en raison du barrage fait par les vétos américains successifs. En son temps, l’apartheid de l’Afrique du sud ne lui a jamais valu une exclusion, demandée par l’Assemblée générale, en raison des vétos de trois puissances, États-Unis, France et Grande-Bretagne.

Si la diplomatie échoue, le recours à la justice internationale peut s’avérer efficace, mais le statut non-étatique de l’Autorité palestinienne limite ses actions.

Le plus objectivement possible, l’auteur de ce livre, Habib Gherari², montre avec une grande efficacité comment Israël a violé le droit international en toute impunité, comme par exemple le blocus de la bande de Gaza depuis 2007.

Pierre de Charentenay

ICM, Chemins de dialogue

Notes de la rédaction