Trois événements témoignent de réactions de la “communauté internationale” face à la manière dont la population palestinienne de Gaza est traitée par l’armée de l’Etat d’Israël : les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de hauts dirigeants israéliens, un long rapport circonstancié de l’organisation humanitaire américaine Human Rights Watch et une déclaration du pape François demandant une enquête sur la “possibilité d’un génocide” à Gaza.
Les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale
Source : Nations Unies, https://news.un.org/fr/story/2024/11/1150771
La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi des mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et l’ex-ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif. Israël a affirmé en août avoir tué M. Deif.
Les trois juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont délivré les mandats à l’unanimité pour des accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui, selon le Procureur de la Cour, Karim Khan, auraient été commis dans le cadre de la guerre actuelle contre le Hamas à Gaza.
La chambre préliminaire a ainsi émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, plus connu sous le nom de Mohammed Deif, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre présumés commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine à partir du 7 octobre 2023 au moins.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Deif est pénalement responsable des crimes susmentionnés pour avoir commis les actes conjointement et par l’intermédiaire d’autres personnes, pour avoir ordonné ou incité à commettre les crimes, et pour ne pas avoir exercé un contrôle adéquat sur les forces placées sous son contrôle effectifs.
Deif considéré comme l’architecte de l’attaque du 7 octobre 2023
Selon la CPI, il serait responsable, en tant que chef du Hamas, des “crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre que sont le meurtre, les traitements cruels, la torture, la prise d’otages, les atteintes à la dignité de la personne, le viol et d’autres formes de violences sexuelles”.
La Chambre a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que, pendant la période considérée, le droit international humanitaire relatif au conflit armé international (entre Israël et la Palestine) et au conflit armé non international (entre Israël et le Hamas) s’appliquait.
Elle a également conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les crimes contre l’humanité s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée par le Hamas et d’autres groupes armés contre la population civile d’Israël.
Mohammed Deif, considéré comme l’architecte de l’attaque du 7 octobre 2023, aurait été tué le 13 juillet dans une frappe dans la bande de Gaza, selon les rapports des médias relayant des informations de l’armée israélienne.
La CPI a rejeté deux contestations israéliennes sur sa compétence
Dans le même temps, la Chambre préliminaire de la CPI a rejeté deux contestations israéliennes de sa compétence, déclarant que “l’acceptation par Israël de la compétence de la Cour n’est pas nécessaire, puisque la Cour peut exercer sa compétence sur la base de la compétence territoriale de la Palestine”.
Elle a donc émis des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans la bande de Gaza.
Il existe des “motifs raisonnables” de croire que MM. Gallant et Netanyahou “ont intentionnellement et sciemment privé la population civile de Gaza d’objets indispensables à sa survie, notamment de nourriture, d’eau, de médicaments et de fournitures médicales, ainsi que de carburant et d’électricité”, poursuit la déclaration, qui ne couvre qu’une partie des allégations formulées à leur encontre.
Selon la CPI, les deux responsables israéliens portent chacun la responsabilité pénale des crimes suivants en tant que coauteurs pour avoir commis les actes conjointement avec d’autres : le crime de guerre consistant à faire de la famine une méthode de guerre ; et les crimes contre l’humanité consistant en meurtres, persécutions et autres actes inhumains.
A noter que les mandats d’arrêt sont classés “secrets”, afin de protéger les témoins et de préserver la conduite des enquêtes. Cependant, la Chambre a décidé de divulguer les informations ci-dessus car des comportements similaires à ceux visés par le mandat d’arrêt semblent être en cours. De plus, la Chambre considère qu’il est dans l’intérêt des victimes et de leurs familles qu’elles soient informées de l’existence des mandats.
À propos de la CPI
- La Cour pénale internationale (CPI) ne fait pas partie des Nations Unies, mais elles entretiennent une relation de coopération et de complémentarité.
- La CPI est un organe judiciaire indépendant établi par le Statut de Rome, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002.
- Elle a été créée pour traiter les crimes internationaux graves et garantir que les auteurs rendent des comptes lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne peuvent ou ne veulent pas agir.
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Le rapport de Human Rights Watch (HRW)
sur des crimes contre l’humanité commis à Gaza.
Les autorités israéliennes sont responsables de déplacements forcés massifs et de destructions généralisées
Dans un rapport publié le 14 novembre 2024, l’organisation américaine de défense des droits humains rassemble un nombre important de constatations qui témoignent de crimes de guerre commis à Gaza par l’armée de l’Etat d’Israël.
Source : HRW, https://www.hrw.org/fr/news/2024/11/14/israel-commis-des-crimes-contre-lhumanite-gaza
Il n’existe aucune raison militaire impérative qui pourrait justifier de manière plausible le déplacement massif par Israël de la quasi-totalité de la population de Gaza, souvent à de multiples reprises. Plutôt que de garantir la sécurité des civils, les “ordres d’évacuation” militaires ont causé d’énormes dommages.
Les autres gouvernements devraient imposer des sanctions ciblées et d’autres mesures, et mettre un terme aux ventes d’armes à Israël. Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devrait enquêter sur les déplacements forcés causés par Israël et la violation du droit au retour des personnes déplacées, en tant que crime contre l’humanité.
(Jérusalem) – Depuis octobre 2023, les autorités israéliennes ont provoqué le déplacement forcé massif et délibéré de civils palestiniens à Gaza, ce qui les rend responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public ce jou [14 novembre 2024]. Ce rapport est publié alors même qu’une campagne militaire israélienne dans le nord de Gaza a très probablement créé une nouvelle vague de déplacements forcés de centaines de milliers de civils.
- Télécharger le rapport complet en anglais : the full report in English
- Télécharger le sommaire et les recommandations en arabe : the Summary and Recommendations in Arabic
- Télécharger le sommaire et les recommandations en hébreu : the Summary and Recommendations in Hebrew
- Annexe I. Liste des ordres d’évacuation analysés pour ce rapport : List of Evacuation Orders Analyzed for this Report
- Annexe II. Traduction [en anglais] des ordres d’évacuation émis par les réseaux sociaux officiels de l’armée israélienne : Translations of Evacuation Orders Posted to Official Israeli Military Social Media Channels
Le rapport de 154 pages, intitulé ‘‘Hopeless, Starving, and Besieged’’: Israel’s Forced Displacement of Palestinians in Gaza (‘‘Désespérés, affamés et assiégés’’ : Le déplacement forcé de Palestiniens à Gaza) examine la manière dont les autorités israéliennes ont provoqué le déplacement de plus de 90 % de la population de Gaza – soit 1,9 million de Palestiniens – et ont causé la destruction généralisée d’une grande partie de ce territoire au cours des 13 derniers mois. Les forces israéliennes ont procédé à des démolitions délibérées d’habitations et d’infrastructures civiles, y compris dans des zones qu’elles souhaitent apparemment convertir en “zones tampons” et des “couloirs sécuritaires“, et d’où les Palestiniens sont susceptibles d’être définitivement déplacés. Contrairement aux affirmations des responsables israéliens, leurs actions ne sont pas conformes aux lois de la guerre.
“Le gouvernement israélien ne peut prétendre assurer la sécurité des Palestiniens alors qu’il les tue le long des voies d’évacuation, bombarde les prétendues zones de sécurité et coupe l’accès aux vivres, à l’eau et aux installations sanitaires“, a déclaré Nadia Hardman, chercheuse auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. “Israël a violé de manière flagrante son obligation de garantir le retour des Palestiniens chez eux, en rasant pratiquement tout dans de vastes zones.“
Human Rights Watch a mené des entretiens avec 39 Palestiniens déplacés à Gaza, et a analysé le système d’évacuation mis en place par Israël, notamment en examinant 184 ordres d’évacuation. Human Rights Watch a également examiné des images satellite qui confirment les destructions généralisées, et vérifié des vidéos et des photographies d’attaques contre des zones de sécurité et des voies d’évacuation désignées comme telles.
Les lois des conflits armés applicables dans les territoires occupés n’autorisent le déplacement de civils qu’à titre exceptionnel, en cas d’ “impérieuses raisons militaires” ou pour la sécurité de la population, et exigent des garanties et des “installations convenables” pour accueillir les personnes déplacées. Les responsables israéliens affirment que, parce que les groupes armés palestiniens combattent en se déployant parmi la population civile, l’armée a évacué les habitants en toute légalité pour attaquer les combattants des groupes armés, tout en limitant les dommages causés aux civils. Les recherches de Human Rights Watch montrent toutefois que cette affirmation est en grande partie fausse.
Il n’existe pas d'”impérieuses raisons militaires” qui pourraient justifier de manière plausible le déplacement massif par Israël de la quasi-totalité de la population de Gaza, souvent à de multiples reprises, selon Human Rights Watch. Le système d’évacuation mis en place par les autorités israéliennes a gravement nui à la population, et n’a souvent servi qu’à répandre la peur et l’anxiété. Plutôt que d’assurer la sécurité des civils déplacés, les forces israéliennes ont ciblé à plusieurs reprises les itinéraires d’évacuation désignés et les zones qualifiées de “sûres“.
Les ordres d’évacuation ont été incohérents, inexacts et souvent communiqués aux civils trop tard pour permettre leur évacuation ; dans certains cas, les civils n’ont même pas reçu de tels ordres d’évacuation. En outres, ces ordres n’ont pas tenu compte des besoins des personnes handicapées et d’autres personnes, qui ne peuvent partir de chez eux sans assistance.
En tant que puissance occupante, Israël doit garantir des installations adéquates pour accueillir les civils déplacés à Gaza, mais les autorités ont bloqué en grande partie l’acheminement de l’aide humanitaire requise, de l’eau, de l’électricité et du carburant, n’autorisant qu’une livraison très limitée de ces biens essentiels. Les attaques israéliennes ont endommagé et détruit de nombreuses ressources vitales à Gaza, notamment des hôpitaux, des écoles, des infrastructures de transport d’eau et d’énergie, des boulangeries et des terres agricoles.
La route Salah al-Din (ligne jaune), principale voie d’évacuation désignée par l’armée israélienne en tant que voie de “passage sûr” pour les personnes fuyant du nord vers le sud de la bande de Gaza, du 13 octobre 2023 au 4 janvier 2024. Entre le 4 janvier 2024 et le 7 août 2024, les autorités israéliennes ont fermé cette route et désigné la route côtière d’Al Rashid comme une voie d’évacuation durant cette période, jusqu’à la réouverture de la route Salah al-Din, le 7 août 2024. © 2024 Copernicus Sentinel Data (image) / Human Rights Watch (graphisme).
Israël doit également assurer le retour des personnes déplacées dans leurs foyers dès la cessation des hostilités dans la région. Mais au lieu de cela, les actions d’Israël ont rendu inhabitables de vastes zones de Gaza. L’armée israélienne y a intentionnellement démoli ou gravement endommagé des infrastructures civiles, notamment en se livrant à des démolitions contrôlées d’immeubles, dans le but apparent de créer une “zone tampon” étendue le long du périmètre de Gaza avec Israël et un corridor qui divisera le territoire. Les destructions sont d’une telle ampleur qu’elles indiquent une intention de déplacer de manière permanente de nombreuses personnes.
Israël devrait respecter le droit des civils palestiniens à retourner dans les zones de Gaza d’où ils ont été déplacés. En outre, depuis près de 80 ans, les autorités israéliennes refusent à près de 80 % des habitants de Gaza le droit de retourner dans leurs régions d’origine ; il s’agit de réfugiés palestiniens, ou de descendants de réfugiés qui en 1948 ont été expulsés ou ont fui leurs foyers situés dans ce qui est aujourd’hui Israël, lors des événements que les Palestiniens appellent la “Nakba” (catastrophe). Cette violation de leurs droits continue de peser sur l’expérience des Palestiniens à Gaza ; plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch ont décrit les événements actuels comme une deuxième Nakba.
Dès les premiers jours des hostilités, de hauts responsables du gouvernement et du cabinet de guerre israéliens ont annoncé leur intention de déplacer la population palestinienne de Gaza, des ministres ayant déclaré que son territoire diminuerait, que le faire exploser et l’aplatir était “magnifique“, et que des terres seraient transférées aux colons. “Nous avons maintenant lancé la Nakba de Gaza“, a déclaré le ministre israélien de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire, Avi Dichter, en novembre 2023.
Human Rights Watch a constaté que les déplacements forcés sont généralisés, et les éléments de preuve démontrent qu’ils sont systématiques et font partie d’une politique d’État. De tels actes constituent des crimes contre l’humanité.
Organisés par les autorités israéliennes, les déplacements violents de Palestiniens de Gaza, qui sont membres d’un autre groupe ethnique, sont probablement planifiés pour être permanents dans les zones tampons et les couloirs de sécurité. De telles actions de la part des autorités israéliennes constituent une forme de nettoyage ethnique.
Les victimes de graves abus en Israël et en Palestine sont confrontées à un mur d’impunité depuis des décennies. Les Palestiniens de Gaza vivent sous un blocus illégal depuis 17 ans, qui constitue une partie des crimes contre l’humanité continus d’apartheid et de persécution que les autorités israéliennes commettent contre les Palestiniens.
Les gouvernements étrangers devraient condamner publiquement le déplacement forcé de la population civile de Gaza par Israël, en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité . Ils devaient faire pression sur Israël pour que ce pays mette immédiatement un terme à ces crimes et se conforme aux nombreuses ordonnances contraignantes de la Cour internationale de justice (CIJ), et aux obligations énoncées dans son avis consultatif de juillet [2024].
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devrait enquêter sur le déplacement forcé et l’entrave au droit au retour par Israël, en tant que crime contre l’humanité. Les gouvernements étrangers devraient également condamner publiquement les efforts visant à intimider ou à entraver le travail de la Cour, ses responsables et ceux qui coopèrent avec cette juridiction.
Les gouvernements étrangers devraient imposer des sanctions ciblées et prendre d’autres mesures, y compris la révision d’accords bilatéraux avec Israël, pour pousser ce pays à respecter ses obligations internationales en matière de protection des civils.
Les États-Unis, l’Allemagne et d’autres pays devraient immédiatement suspendre leurs transferts d’armes et leur aide militaire à Israël. En continuant à livrer des armes à Israël, ils risquent de se rendre complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits humains.
“Personne ne peut nier les atrocités que l’armée israélienne commet contre les Palestiniens de Gaza“, a conclu Nadia Hardman. “La vente d’armes supplémentaires et la poursuite de l’aide à Israël par les États-Unis, l’Allemagne et d’autres pays sont un chèque en blanc pour commettre de nouvelles atrocités, et exposent de plus en plus ces pays à des accusations de complicité d’abus.“
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La demande par le pape d’une enquête pour génocide à Gaza
Le pape François fait publier à l’occasion du Jubilé de 2025 un livre d’entretiens intitulé “La speranza non delude mai” (L’espérance ne déçoit jamais. Pèlerins vers un monde meilleur), édité par Hernán Reyes Alcaide. Avant sa parution, le quotidien La Stampa en a reproduit des extraits dans son édition du dimanche 17 novembre 2024. Dans ce qu’a publié la Stampa, une déclaration a eu un important retentissement : la demande d’une enquête sur un “possible génocide” à Gaza. Le pape, à plusieurs reprises, a critiqué la brutalité de l’intervention militaire israélienne à Gaza, et le fait que les victimes en soient en majorité des femmes et des enfants.
Voici le passage en cause de la préface du livre, tel qu’il est cité par l’organe de presse officiel du Vatican, Vatican News (https://www.vaticannews.va/fr/pape/news/2024-11/pape-preface-genocide-gaza-jubile-migrants.html). Le pape présente l’exemple de plusieurs migrations causées par la guerre, et en particulier celui de l’Ukraine. Il montre l’hospitalité exercée par des pays voisins, comme la Pologne. Et il poursuit :
“La même chose s’est produite au Proche-Orient, où les portes ouvertes de nations comme la Jordanie ou le Liban continuent d’être le salut de millions de personnes fuyant les conflits de la région : je pense en particulier à ceux qui quittent Gaza au milieu de la famine qui frappe leurs frères palestiniens face à la difficulté d’acheminer de la nourriture et de l’aide sur leur territoire. Selon certains experts, ce qui se passe à Gaza a les caractéristiques d’un génocide. Il doit faire l’objet d’une enquête approfondie afin de déterminer s’il correspond à la définition technique formulée par les juristes et les organismes internationaux.”
On connaît la position de l’Etat d’Israël à ce sujet : le combattants palestiniens se fondent dans la population civile, et l’armée ne peut faire autre chose, pour les “éliminer”, que tuer des femmes et des enfants. Or c’est la première fois que le pape évoque la possibilité d’un “génocide” à Gaza, en demandant qu’une enquête soit menée pour établir si les événements qui s’y déroulent sont ou non constitutifs du crime de génocide aux termes du droit international.
La position du pape a été relevée dans la presse internationale. Par exemple, The Guardian, journal britannique généralement sensible au respect des droits de l’homme, affirme dans son éditorial du 18 novembre 2024 que “cela a du sens d’enquêter sur un génocide, au sein du conflit insensé de Gaza” (https://www.theguardian.com/commentisfree/2024/nov/18/the-guardian-view-on-a-genocide-probe-call-sense-in-gazas-senseless-conflict).
De même le média en ligne Skynews cite le pape comme affirmant que “selon certains experts, ce qui se produit à Gaza présente les caractéristiques d’un génocide” (https://news.sky.com/story/pope-urges-investigation-to-determine-whether-israel-has-committed-genocide-in-gaza-13255646).
Du point de vue israélien, la déclaration du pape est inadmissible. Ce que détaille un article du quotidien The Times of Israel du 17 novembre 2024, dans son édition en français. L’ambassadeur d’Israël au Vatican a rejeté toute éventualité de génocide mené par l’armée israélienne et a affirmé que le seul génocide qui se soit produit à Gaza est celui dont des citoyens israéliens ont été victimes le 7 octobre 2023 ( https://fr.timesofisrael.com/le-pape-francois-appelle-a-une-enquete-pour-determiner-si-un-genocide-est-en-cours-a-gaza/).
Référence : “La speranza non delude mai“. Publié pour Piemme par Mondadori Libri S.p.A. © 2024 Mondadori Libri S.p.A., Milan (176 pages, €17.90).
