L’apartheid en Israël et en Palestine occupée. Qu’en disent les différents acteurs sur le terrain et les ONG de défense des droits humains? Que disent les textes du droit international et les conventions sur les droits de l’homme?

Nous présentons un texte sur la question du concept d’apartheid, dans la rubrique “Regards”, à la suite des toutes dernières évolutions de la situation en Israël/Palestine.

Pour deux raisons essentielles :

  • D’une part, permettre à nos lecteurs et à nos adhérents de se tenir, informés, voire d’être formés pour une compréhension et une analyse des enjeux de la situation en Israël et en Palestine et de dialoguer, d’échanger. Principes que nous nous sommes fixés pour agir et interagir.
  • D’autre part, de pouvoir intervenir dans le débat sur cette question en donnant la vision de notre association, “Chrétiens de la méditerranée, le réseau des citoyens acteurs de paix”. Avec la conviction profonde que la paix ne pourrait être mise en œuvre sans la justice.

Or, nous nous devions de donner un éclairage pluriel sur le concept d’apartheid qui prend une place de plus en plus importante dans le débat public tant en France qu’au niveau international.

Des voix s’élèvent à la CPI (Cour Pénale Internationale), à l’ONU, en France, en Europe, ainsi qu’aux États-Unis pour mettre en lumière, dénoncer, voire condamner les pratiques du gouvernement israélien envers les Palestiniens.

Pratiques que d’aucuns dénoncent comme un système d’ apartheid mis en place dans les territoires occupés, à Gaza mais aussi en Israël même envers les Palestiniens israéliens.

Pratiques qui nient, bafouent et violent le droit international et les droits de l’homme.

Pour ce faire, nous vous donnerons des définitions du concept d’apartheid, empruntées aux documents de l’ONU, des analyses faites par des personnalités, des experts en droit international, sur les droits humains, dans des publications anciennes et récentes. Sachant qu’un tel concept est dénoncé et combattu depuis longtemps par les défenseurs des droits humains partout dans le monde.

Le concept d’apartheid, sur quelles bases s’appuie-t-il ?

Sur des rapports d’experts, de juristes, d’ONG palestiniennes, israéliennes et internationales.

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Ce concept a été défini et appliqué une première fois en référence à la situation de l’Afrique du Sud. Régime d’apartheid dénoncé par la communauté internationale, comme contraire au droit international. Car nous avions bien affaire à un concept de droit international, donc juridiquement et universellement reconnu de manière incontestable.

Nul ne peut nier, s’il se réfère au droit international, que l’apartheid est une violation grave des droits de l’homme, une forme aggravée de discrimination raciale et un crime contre l’humanité. Aussi nous appuyons-nous sur un certain nombres de textes de loi.

  • La Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CERD) de 1965 qui, dans son article 3, interdit spécifiquement l’apartheid. 182 pays en sont signataires, y compris Israël, depuis 1979.
  • La résolution nº2074 de l’Assemblée Générale de l’ONU de 1965 qui condamne pour la première fois l’apartheid et le qualifie de crime contre l’humanité. Puis le Conseil de Sécurité de l’ONU vote la résolution 392 en 1976 qui interdit également l’apartheid en tant que crime contre la “conscience et la dignité humaine”.
  • La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 qui définit pour la première fois l’apartheid et établit les responsabilités que ce crime entraine, dans son article 2. “L’expression crime d’apartheid, qui englobe les politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales, telles qu’elles sont pratiquées en Afrique australe, désigne les actes inhumains indiqués ci-après, commis en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci“. Puis elle décrit les actes inhumains en six points (voir le texte de la convention). Elle va très loin dans les responsabilités pénales, ce qui explique pourquoi seulement 109 pays l’ont ratifiée. La France et la plupart des pays européens ne l’ont pas ratifiée.
  • Le Statut de Rome de 1998 qui institue la Cour pénale internationale (CPI) et inscrit l’apartheid comme crime contre l’humanité (article 7) avec une définition similaire à celle utilisée par la Convention de 1973. “Par ‘crime d’apartheid’, on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1, commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime”.

Israël n’a pas ratifié le statut de Rome mais il y a quelques exemples de lois israéliennes qui pourraient amener à qualifier le régime mis en place en Israël et en Palestine comme un régime d’apartheid.

-La loi fondamentale du retour de 1950 et la loi de citoyenneté de 1952. Ces deux lois combinées donnent aux personnes de confession juive un droit exclusif d’entrer dans le territoire d’Israël, ainsi que dans les Territoires palestiniens occupés, et d’obtenir la citoyenneté israélienne automatiquement. Les personnes palestiniennes, elles, ont un statut précaire et sont traitées comme des résidents étrangers dans leur pays de naissance. Les réfugiés (résidant en Cisjordanie, à Gaza ou ailleurs dans le monde) se voient refuser le droit de retourner dans le foyer qu’ils ont dû (ou que leur famille a dû) fuir lors de la Nakba (les expulsions par force de 1948) et en 1967.

-La loi sur la propriété des absents de 1950 (encore utilisée par Israël aujourd’hui) est le principal outil pour le transfert forcé des Palestiniens. Elle a été utilisée pour confisquer les biens des réfugiés et des déplacés, sous le prétexte qu’ils étaient absents.

-La loi sur l’entrée en Israël (1952) et ses amendements donnent aux citoyens palestiniens de Jérusalem-Est (territoire palestinien occupé) le statut de “résident permanent” qui peut leur être retiré arbitrairement.

-La loi fondamentale sur l’Etat-nation du peuple juif (2018) consacre dans les fondements constitutionnels de l’État la domination et l’oppression institutionnalisée des Palestiniens. Elle consacre l’identité ethnique et religieuse de l’État d’Israël comme exclusivement juive et dispose que “l’exercice du droit à l’autodétermination nationale dans l’État d’Israël est propre au peuple juif“. Elle érige également la colonisation juive (pas sur un territoire donné mais de manière générale) en valeur nationale. Cela donne une force constitutionnelle à l’expansion illégale des colonies en territoires occupés, mais aussi à la ségrégation raciale entre Juifs israéliens et Palestiniens citoyens israéliens à l’intérieur d’Israël. Il n’existe pas de nationalité israélienne traitant à égalité Juifs et non-Juifs.

-Plusieurs municipalités israéliennes ont une politique officielle de planification visant à maintenir un “équilibre démographique” entre personnes juives et non juives

Ces lois ont été condamnées à plusieurs reprises par le Comité des Nations unies sur l’élimination des discriminations raciales (CERD), et le Comité des Nations unies sur les droits sociaux, économiques et culturels (CESCR).

Quant à l’oppression systématique des Palestiniens, elle est documentée tous les jours sur le terrain par des Organisations non-Gouvernementales palestiniennes et israéliennes et se manifeste par des arrestations et détentions arbitraires, des intrusions nocturnes arbitraires, des transferts forcés, des démolitions de biens privés, l’accaparement et l’exploitation des ressources naturelles, des restrictions à la liberté de circulation, d’expression, des restrictions au droit à la santé, à l’éducation etc.

Nous retrouvons dans cette oppression les pratiques qui correspondent aux critères de concept d’apartheid et qui sont explicités dans les trois points suivants.

a) Le régime appliqué à un groupe racial par un autre groupe racial

Le droit international ne définit pas le concept de race mais la Convention de 1965 sur l’élimination de la discrimination raciale englobe sous ce concept “toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique“. Tous ces éléments peuvent donc entrer dans le concept de discrimination raciale.

Le rapport de la Commission économique et sociale de l’ONU pour l’Asie occidentale (ESCWA) intitulé “Les pratiques israéliennes à l’égard du peuple palestinien et la question de l’apartheid” envisage le concept de race non comme une notion juridique mais comme une construction sociale qui émerge du contexte particulier. La question n’est pas de savoir si les identités juive ou palestinienne ont un caractère racial, mais de savoir si ces identités fonctionnent comme deux groupes raciaux distincts dans le contexte de l’environnement local.

C’est clairement le cas dans le contexte israélo-palestinien. La loi israélienne fait elle-même une distinction entre la citoyenneté dite israélienne et la nationalité qui est dite juive. Un Palestinien dit “d’Israël” ou “de 1948” est un citoyen d’Israël, mais il n’aura jamais la nationalité israélienne (ou juive). De ce fait, il dispose de moins de droits qu’un citoyen israélien juif, dans un Etat qui se dit pourtant démocratique.

La loi fondamentale dite loi du retour de 1950 définit comme juive toute personne née d’une mère juive.

L’identité juive de l’État d’Israël est érigée en valeur fondamentale dans la loi sur Israël comme l’État-nation du peuple juif de juillet 2018.

b) L’intention de maintenir ce régime

Le régime d’oppression et de domination des autorités israéliennes sur les Palestiniens dure, au moins, depuis le début de l’occupation israélienne en ce qui concerne les Territoires palestiniens occupés (1967), et depuis 1948 pour les Palestiniens d’Israël. La durée dans le temps de l’oppression est un signe manifeste de l’intention de conserver ce régime.

La répression de toute contestation des crimes et violations des droits de l’Homme commises par le gouvernement israélien atteste également de l’intention de maintenir ses politiques. Elle se manifeste par un environnement coercitif pour les Palestiniens, un usage excessif et disproportionné de la violence, des politiques d’arrestation arbitraires, la systématisation de la torture, des transferts forcés et une impunité institutionnalisée. Le gouvernement israélien cherche à fragmenter encore davantage la population palestinienne politiquement et territorialement, pour empêcher la contestation. Les défenseurs des droits – qu’ils soient palestiniens ou non – sont enfin, eux aussi, attaqués, diffamés, menacés ou harcelés parce qu’ils dénoncent les politiques illégales des autorités israéliennes.

Voir dernièrement la qualification comme “terroristes” par le gouvernement israélien de six ONG palestiniennes de défense des droits humains.

L’annexion israélienne de Jérusalem-Est, formalisée en 1980, rend évidente l’intention de domination coloniale. L’annexion de facto du reste de la Cisjordanie également, ainsi que la volonté d’annexion formelle déclarée officiellement par le Premier ministre israélien en avril 2020.

Enfin, le fait que le gouvernement israélien continue de nier le droit au retour des réfugiés palestiniens depuis plus de 70 ans, car cela représente selon lui une menace démographique, est un élément clair d’une intention de maintenir une domination sur la population palestinienne.

Ceci va à l’encontre de la résolution 194 adoptée à l’ONU le 11 décembre 1948 et qui reconnait le droit au retour des réfugiés palestiniens.

c) Les actes inhumains

Ce sont les actes inhumains décrits à l’article 2 de la Convention sur le crime d’apartheid :

  • Le déni de droits fondamentaux à la vie et à la liberté “En ôtant la vie à des membres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux”; “En portant gravement atteinte à l’intégrité physique ou mentale, à la liberté ou à la dignité” (…) “en les soumettant à la torture ou à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants” (…) “en arrêtant arbitrairement et en emprisonnant illégalement”.

Ces actes sont largement documentés par les ONG palestiniennes, israéliennes, internationales, et l’ONU. Ces dix dernières années, l’ONU a documenté le meurtre de 3532 Palestiniens par des soldats israéliens et plus de 103 000 Palestiniens ont été gravement blessés par l’armée. La détention arbitraire est également un outil central de l’occupation israélienne, de même que la torture, y compris chez les enfants. 4400 Palestiniens sont actuellement emprisonnés dans les prisons militaires israéliennes, dont 440 en détention administrative et 140 mineurs.

  • Le déni des droits civiques par des “mesures, législatives ou autres, destinées à empêcher un groupe racial ou plusieurs groupes raciaux de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays” notamment en les privant des droits suivants, “le droit au travail, le droit de former des syndicats reconnus, le droit à l’éducation, le droit de quitter son pays et d’y revenir, le droit à une nationalité, le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques”, avec l’intention de “créer délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement”.

Depuis 1967, les résidents palestiniens de Cisjordanie n’ont pas le droit de voter aux élections israéliennes et donc de participer à la décision sur les normes qui déterminent leur sort et contrôlent tous les aspects de leur vie quotidienne.

Il existe deux systèmes juridiques distincts en Cisjordanie : l’un pour les colons juifs israéliens (la loi israélienne), l’autre pour les Palestiniens, régis par la loi jordanienne en vigueur en 1967, telle que modifiée par les ordres militaires émis depuis.

Ce système discriminatoire systémique viole le droit fondamental à l’égalité devant la loi. L’organisation Adalah a documenté plus de 65 lois discriminatoires envers les Palestiniens en Israël et dans les territoires occupés.

Le droit de résidence des Palestiniens à Jérusalem ou en Israël peut être révoqué à la discrétion arbitraire des autorités israéliennes. Le cas récent de Salah Hamouri en témoigne.

Un Palestinien de Cisjordanie ou de Gaza ne peut décider librement de résider à Jérusalem ou à Nazareth. Un réfugié n’est pas autorisé à retourner dans le lieu qu’il a fui en 1948 ou 1967.

La liberté de mouvement des Palestiniens est grandement restreinte par les nombreux check-points, le tracé des routes, le Mur, les colonies, les zones de tir fermées, le blocus à Gaza (terrestre, maritime et aérien).

Ces restrictions d’accès et l’accaparement des terres et ressources palestiniennes, sans compter le blocus de Gaza, participent au dé-développement du Territoire palestinien occupé.

De même, les communautés bédouines d’Israël sont exclues du développement économique et social. De nombreuses villes et villages à majorité palestinienne en Israël sont également exclus des budgets municipaux ou défavorisés en termes d’offre d’éducation et autres services publics. En Israël, les Palestiniens – parce qu’ils ne participent pas au service militaire – sont de fait exclus de nombreux emplois et ont des difficultés d’accès au logement.

Enfin, l’armée israélienne empêche, par de nombreux ordres militaires, les Palestiniens d’accéder à leurs libertés fondamentales d’expression, d’association et de réunion.

Depuis 1967, plus de 411 organisations ont été interdites (dont tous les grands partis politiques), les réunions de plus de dix personnes sont interdites et les manifestations pacifiques sont régulièrement réprimées avec un usage de la force disproportionné.

  • “Prendre des mesures, y compris des mesures législatives, visant à diviser la population selon des critères raciaux en créant des réserves et des ghettos séparés pour les membres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux, en interdisant les mariages entre personnes appartenant à des groupes raciaux différents, et en expropriant les biens-fonds appartenant à un groupe racial”.

La politique de fragmentation territoriale et de colonisation conduite par les autorités israéliennes a mené à la constitution de Bantoustans palestiniens en Cisjordanie.

C’est-à-dire que les seuls territoires auxquels les Palestiniens ont aujourd’hui accès et sur lesquels ils ont un relatif contrôle sont aujourd’hui de petites enclaves sans aucune continuité territoriale les unes avec les autres. Quant à la bande de Gaza, elle est devenue un ghetto depuis la mise en place du blocus par les autorités israéliennes en 2007 (avec le soutien de l’Égypte).

En Israël, les politiques foncières et de planification sont hautement discriminatoires à l’égard des Palestiniens, restreignant fortement leur accès à la terre et à la propriété.

Les Palestiniens sont aussi victimes d’évictions et de démolitions et confiscations illégales de leurs biens (logements et infrastructures) en Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, ce qui équivaut à des transferts forcés illégaux. Depuis que l’ONU documente ces destructions, en 2009, elle a recensé la démolition ou confiscation de 7 514 structures palestiniennes, causant le déplacement forcé de 11 356 personnes. Ce processus d’éviction et les démolitions ont également lieu de l’autre côté de la Ligne verte en Israël, dans des villes historiquement palestiniennes comme Acre ou Jaffa ou dans des communautés de Bédouins et des villages palestiniens dits “non reconnus” par Israël (1).

Enfin, les politiques publiques israéliennes continuent de pratiquer la ségrégation entre Palestiniens et Israéliens juifs y compris en Israël, avec deux systèmes d’éducation parallèles, des municipalités séparées, un objectif qui est clairement affirmé dans le Plan directeur (“Master Plan”) israélien, ce que le CERD a dénoncé dans son dernier rapport.

  • Persécuter des organisations ou des personnes, en les privant des libertés et droits fondamentaux, parce qu’elles s’opposent à apartheid.”

Les défenseurs des droits des Palestiniens et les dirigeants politiques palestiniens qui résistent à l’occupation et au régime d’apartheid israéliens dans le Territoire palestinien occupé sont systématiquement persécutés et opprimés. Israël déporte également des dirigeants politiques palestiniens luttant contre l’occupation, les emprisonne voire les exécute via sa politique d’assassinats ciblés.

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Ailleurs dans le monde, des personnalités ont dénoncé l’apartheid dès le début des années 2000, comme l’ancien président américain Jimmy Carter dans son livre Palestine: la paix, pas l’apartheid publié en 2006.

  • En 2021, un rapport déposé à la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale sur la géopolitique de l’eau dénonçait un “nouvel apartheid” au Moyen-Orient.

  • L’année passée marque le positionnement de deux grandes ONG israéliennes sur l’apartheid israélien, Yesh Din (2), en juin 2020 (qui circonscrit son analyse juridique au territoire palestinien occupé de la Cisjordanie) puis B’Tselem (3), en janvier 2021. En Europe, de nombreuses ONG dénoncent l’apartheid israélien (au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, Espagne, Italie etc.) y compris en France. Et dans le contexte actuel de distribution totalement discriminatoire du vaccin contre le COVID-19, les ONG dénoncent un “apartheid sanitaire” israélien.

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(1) Voir un article du quotidien The Times of Israel du 3 novembre 2021 sur la “relocalisation” des Bédouins et les “villages non reconnus”, Le gouvernement légalise trois villes bédouines non reconnues.

(2) Yesh Din, “Volontaires pour les droits humains” en hébreu, détaille son approche dans l’article suivant du 10 juillet 2020 (en français),  L’occupation de la Cisjordanie et le crime d’apartheid, avis juridique.

(3) B’Tselem, “A l’image [de Dieu]“, a pour objectif de faire connaître les violations des droits humains. Voir sur RFI le 12 janvier 2021, “L’ONG israélienne B’Tselem dénonce un régime d’apartheid en Israël“.

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Ce texte est long, certes, mais il se veut un outil à la compréhension de ce que réclame la société civile palestinienne et les organisations des droits humains partout dans le monde. Nos amis palestiniens chrétiens ne sont pas hors de la société civile palestinienne et réclament eux aussi la fin de la colonisation, la fin de l’occupation militaire et emploient eux aussi le terme d’apartheid. Ils nous lancent régulièrement un cri. Ce cri est le cri de l’espoir, l’espoir que les chrétiens du monde entier participent à la reconnaissance de leurs droits fondamentaux, au respect de leur dignité humaine.

L’appel de Kairos pour Noël 2021 y contribue, il est un ensemble de témoignages de Palestiniens divers de par leur citoyenneté (Palestiniens israéliens, de Cisjordanie, de Gaza) et leurs confessions. Le voir sur notre site.

Puissent les éléments rassemblés dans ce dossier nous en apprendre plus des discriminations dont sont victimes les Palestiniens et de l’injustice qu’ils subissent depuis 74 ans.

Nos remerciements vont à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine de nous avoir fourni un corpus fort documenté, d’éléments bibliographiques, d’analyses, de liens vers différents rapports d’ONG internationales et d’organismes officiels tels que l’ONU, la CPI…

Annexes : liens vers bibliographie, rapports, video…

  • Sur les différentes mesures restrictives prévues par le droit international, voir l’étude de la Direction générale des politiques externes du Parlement européen, Occupation/annexion d’un territoire: respect du droit humanitaire international et des droits de l’homme et politique cohérente de l’Union européenne dans ce domaine, 2015.
  • Rapport de Human Rights Watch (HRW), organisation basée aux Etats-Unis:

Human Rights Watch, Born Without Civil Rights – Israel’s Use of Draconian Military Orders to Repress Palestinians in the West Bank, 17 décembre 2019, https://www.hrw.org/report/2019/12/17/born-without-civil-rights/israels-use-draconian-military-orders-repress

 Voir la p. 8 du rapport de Yesh Din, The Israeli Occupation of the West Bank and the Crime of Apartheid: Legal Opinion, juin 2020.

 Human Rights Watch, Israel: Discriminatory Land Policies Hem in Palestinians, 12 mai 2020, https://www.hrw.org/news/2020/05/12/israel-discriminatory-land-policies-hem-palestinians

Les infrastructures des Bédouins du village d’Al-Araqib dans le Néguev ont été démolies 183 fois, https://www.middleeastmonitor.com/20210217-israel-demolishes-palestinian-village-for-183rd-time/

  • Synthèse en français du rapport de Human Rights watch 2021:

https://www.hrw.org/sites/default/files/media_2021/04/israel_palestine0421_summary_fr.pdf

  • Rapport Yesh Din:

Yesh Din, The Israeli Occupation of the West Bank and the Crime of Apartheid: Legal Opinion, juin 2020, p. 16, https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/files.yesh-din.org/Apartheid+2020/Apartheid+ENG.pdf. En français: L’occupation de la Cisjordanie et le crime d’apartheid, avis juridique.

  • Loi sur l’état nation de 2018 :

https://knesset.gov.il/laws/special/eng/BasicLawNationState.pdf

  • Définition de l’IHRA  (International Holocaust Remembrance Alliance)

Pour en savoir plus sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, voir la campagne de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine https://plateforme-palestine.org/La-definition-de-l-antisemitisme-de-l-IHRA-agir-pour-proteger-votre-liberte-d#pagination_autres_articles

  • Cour Pénale Internationale et enquêtes en cours

 Les ONG palestiniennes ont déposé des dossiers à la CPI notamment sur le crime d’apartheid, voir https://www.alhaq.org/advocacy/6201.html

Marilyn Pacouret

Présidente de Chrétiens de la Méditerranée