Me Maurice Buttin fait une analyse rigoureuse de la situation en Israël Palestine à partir des événements les plus récents comme les élections israéliennes et les premières décisions du Président Biden. Il est administrateur de notre association. Juriste, observateur de longue date de l’évolution du Proche-Orient, il est en même temps un défenseur infatigable des droits humains, des droits du peuple palestinien et du respect du droit international. Il confie en même temps cet article aux Cahiers de l’Institut de Documentation et de Recherches sur la Paix (IDRP), mars-avril 2021, un Institut proche du Mouvement de la Paix, qui milite pour que se développe une culture de paix.
ISRAËL
Le 23 mars les Israéliens ont voté pour la quatrième fois en deux ans. D’aucuns pensaient que la campagne électorale serait passionnée vu les circonstances : épidémie historique, crise économique et psychologique, changement de pouvoir aux États-Unis. Il n’en fut rien. Une indifférence générale. Et la crainte était d’une grande abstention.
Natanyahou, leader du Likoud, n’avait pas manqué de se déplacer dans le pays pour regonfler les électeurs de droite et d’extrême-droite et les appeler à venir voter en masse, y compris les formations les plus racistes du pays. Cherchant à tout prix à se maintenir à un poste, qu’il détient depuis douze ans, sans compter un premier mandat de 1992 à 1999, pour éviter les poursuites engagées à son encontre, il avait même lancé une opération de charme envers les électeurs arabes ! Il espérait aussi que la campagne de vaccination, réussie, jouerait en sa faveur. Mais le transfuge du parti, Gideon Saar, leader du nouveau parti, Tikva Hadasha, ne devait-il pas lui retirer beaucoup de voix ?
Natanyahou attaquait surtout son principal rival Yaïr Lapid, antireligieux, leader du Yes Atid, parti de centre droit. Celui-ci appelait à faire barrage contre le Premier ministre. Il avait grand espoir, dans le regroupement des partis du centre et de gauche, d’atteindre la majorité des 61 sièges – la Knesset en compte 120 – ce que Natanyahou semblait ne pas pouvoir avoir. De son côté, Naftali Bennett, le leader du parti de droite Yamina, ultra nationaliste et religieux, attendait, son heure et restait ambigu dans ses intentions de ralliement au lendemain des élections. Les partis orthodoxes, Shas et le Judaïsme unifié, faisaient eux allégeance à Natanyahou. Et quid de Avigdor Liberman, laïc de droite ? Quant aux partis arabes, maintiendraient-ils leur union ? Non, puisque deux listes se présentaient, les Islamistes faisant bande à part. Leurs électeurs viendraient-ils davantage voter ?
Les résultats sont tombés : à ce jour, ni Natanyahou – qui se targue d’être le grand vainqueur (cela est relatif, le Likoud a certes obtenu 30 sièges, mais il en avait 36, le transfuge Saar en ayant gagné 6) – ni ses opposants, au seul programme commun, sorte de référendum, “Tous contre Bibi !”, ne semblent en mesure d’atteindre la majorité. Chacun des deux clans obtient un peu plus de 50 sièges, avec en tête Natanyahou.
Pas de grand changement donc. Cela est dû au système électoral. Avec un seuil d’éligibilité à 3,25 %, de multiples petits partis peuvent apparaître et disparaître, se “vendre” au plus offrant. On a tout de même a assisté à deux surprises, le succès (5 sièges) du parti islamiste, Ra’am, de Mansour Abbas, proche du Hamas, entraînant la chute de la Liste unique à 6 sièges ; et l’entrée à la Knesset [le parlement israélien] des “judéo-nazis”, comme les appelait le philosophe Y. Leibowistz : le parti du “Sionisme religieux”, (6 sièges aussi), parti intégriste juif, raciste et homophobe, du colon Bezahel Smotrich. Avec, parmi ses députés, un héritier idéologique du rabbin raciste Meir Kahane, au programme clair : poursuivre 1948, comme disait Ariel Sharon, vider le pays des Arabes, qui n’accepteraient pas de reconnaître la souveraineté de “l’État d’Israël, nation du peuple juif” – du Jourdain à la Méditerranée -, et d’accepter leur statut de citoyens de seconde zone.
Les tractations vont commencer, et bien des retournements sont possibles. Que décidera Bennett, dont le parti a obtenu 7 sièges ? A quel prix acceptera-t-il de rejoindre Natanyahou, lui qui ne désire qu’une chose, prendre sa place à la tête du gouvernement ? Ou rejoindra-t-il l’autre clan, s’associant au centre laïc de Lapid, arrivé deuxième, avec 17 sièges ? Sera-t-il d’une manière ou d’une autre le “faiseur de rois” ? “Bennet est face à un choix historique, écrit le journal de gauche Haaretz, il peut être celui qui décide que le pays se dirige à droite toute, vers un gouvernement d’inculpés et de kahanistes, dirigé par un homme dont il a dénoncé les échecs. Ou vers un gouvernement du changement”. Ou le “faiseur de rois” sera-t-il le Parti arabe islamiste, courtisé par les uns et les autres ?
PALESTINE OCCUPÉE
La situation est toujours aussi sombre pour les Palestiniens. Arrestations ; destruction de maisons, y compris à Jérusalem-Est ; occupation de terres agricoles par les colons ; destruction de structures d’aide humanitaire financées par l’Union Européenne (nos impôts), arrachage d’oliviers et autres arbres fruitiers, par ces mêmes colons ; humiliation aux checkpoints, etc. n’ont fait que perdurer, voire augmenter au fil des mois. La pandémie, là comme ailleurs, a frappé. Et d’une manière scandaleuse, si le gouvernement israélien s’est préoccupé de faire vacciner les colons, il n’a rien fait, malgré la IVème Convention de Genève qui l’y obligeait – sinon donner 5000 doses pour les cinq millions de Palestiniens ! Le nombre de colons approche aujourd’hui les 700 000, dont ceux installés à Jérusalem.
A noter que depuis les espoirs de changement mis en Joe Biden, l’Autorité palestinienne a repris, après six mois d’interruption, la coordination en matière de sécurité avec Israël. Cette décision a été dénoncée par plusieurs partis et résistants palestiniens, qui y voient la survie de l’A.P. au dépend de la cause nationale. Hanan Ashrawi, haute responsable de l’OLP (Organisation de Libération de la Palestine), porte-parole de la délégation palestinienne à la Conférence de Madrid de 1991, a démissionné. D’autres y voient la nécessité de reprendre sur cette base les “accords d’Oslo” (?), et surtout la seule solution possible pour les contacts indispensables avec Israël, afin de sauvegarder le vécu des Palestiniens sous occupation. Ne sont-ils pas tous enfermés dans une “prison à ciel ouvert”, et pas seulement ceux de Gaza ? Le moindre mal en quelque sorte.
L’Autorité palestinienne, malgré cette situation, a aussi décidé des élections cette année, les premières depuis 2006. Elles devraient avoir lieu, au scrutin de liste, en Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, le 22 mai pour les législatives (130 sièges) et le 31 juillet pour la présidence. Des observateurs internationaux ont été sollicités de tous les pays. Pour ce qui est de Jérusalem, les Israéliens n’ont pas à ce jour donné leur “feu vert” à l’A.P. Ces élections auront-elles finalement lieu ?
D’ores et déjà de nombreuses critiques se sont élevées quant à leur préparation. Des opposants ont été arrêtés réciproquement à Gaza et en Cisjordanie. Malgré la soif des jeunes d’y participer, l’âge requis pour être candidat a été fixée à 28 ans, chacun devant avancer une somme importante. Pour certains observateurs, tout est fait pour laisser la prééminence aux deux grands partis, Fatah et Hamas, les seuls ayant une présence nationale, et à leurs vieux dirigeants…
JOE BIDEN
L’élection du nouveau président étasunien, et l’échec non envisagé de Donald Trump a créé un véritable traumatisme pour Benyamin Natanyahou et nombre de ses fidèles, tant ceux-ci considéraient Trump comme le “messie”, selon une remarque de Charles Enderlin, l’ancien correspondant permanent d’Antenne 2 à Jérusalem.
Chacun se souvient que, faisant fi du droit international, Trump avait donné à Israël la totalité de Jérusalem, ainsi que le Golan syrien conquis et occupé depuis 1967 ; fermé la mission palestinienne à Washington et le Consulat étasunien à Jérusalem-Est ; réduit l’aide aux Palestiniens et à l’UNRWA*, qui depuis 1949 apporte secours et instruction aux “réfugiés” (expulsés) palestiniens. Le 28 janvier 2020, enfin, Trump avait, avec à ses côtés Netanyahou aux anges, dévoilé son plan de paix, le “deal du siècle”, qui devait, à tout jamais, en finir avec le “conflit israélo-palestinien”… Préparé sans consulter les Palestiniens, censé décider de leur sort. En fait, un plan de guerre contre eux. Il ne leur laissait que la vague perspective d’obtenir des “bantoustans” discontinus. Plan d’autant plus humiliant que Trump leur offrait en échange un don de 50 milliards de dollars ! Le milliardaire pensait-il acheter un peuple qui depuis des décennies lutte pour sa libération ?
On sait que depuis l’annonce du plan, certains pays arabes, dont hélas le Maroc – alors que S.M. Mohamed VI est le président du Comité de libération d‘Al Qods [Jérusalem en arabe] ! – s’y sont ralliés, moyennant finances ou autres avantages. Cette trahison d’une partie du monde arabe, après les accords de paix avec l’Egypte (1979) et la Jordanie (1994) faisait dire à Elias Sanbar, ambassadeur de Palestine à l’UNESCO **, que désormais “Trump donnait la région à l’Iran, qui avec ses satellites Hezbollah et Hamas, se prétendrait seul défenseur de la cause palestinienne”.
Avec l’arrivée de Joe Biden au pouvoir qu’y a-t-il de changé ?
Le nouveau président est revenu sur bien des décisions de Trump prises par décrets. Ainsi, il a opposé son veto à la livraison de cinquante avions F35 aux Émirats Arabes Unis, vendus in extremis par Trump avant la fin de son mandat ; il a stoppé net plusieurs contrats d’armement avec l’Arabie saoudite, chef de file de la coalition anti-Houti au Yémen. Et toutes les promesses de Trump, sur le “Fonds Abraham” (3 milliards de dollars), en soutien à la normalisation avec les pays arabes ayant conclu des accords avec Israël, semblent avoir disparu.
Joe Biden, par ailleurs, a attendu vingt-sept jours avant de téléphoner à Netanyahou. Une attente intenable pour le dirigeant israélien ! Si le temps de connivence absolue semble terminé, l’État israélien reste néanmoins un allié majeur, et Jo Biden a, rapidement, rappelé que les États-Unis continueraient à défendre la “sécurité” de l’État d’Israël. Cette réaction a mis en évidence les limites dans la remise en cause de la position très favorable que lui avait accordé Trump.
En ce qui concerne les Palestiniens, Joe Biden a repris la proposition d’une solution viable à deux États, pour mettre un terme au conflit. Il a aussi fait de nombreuses annonces : réinstallation du consul général des États-Unis à Jérusalem-Est ; déclaration de l’illégalité des constructions dans les colonies ; réouverture du Bureau de l’Autorité palestinienne à Washington ; reprise du soutien à l’UNRWA. Mais au 28 mars, aucune de celles-ci n’avait été effectuée, et comme nous le verrons, Joe Biden s’est opposé aux poursuites contre les dirigeants israéliens devant la Cour Pénale Internationale.
Les dirigeants occidentaux et tous les atlantistes se sont enthousiasmés de l’élection de Joe Biden et de la disparition de Trump. Mais certaines de ses premières décisions ont refroidi tout homme épris de justice. Au-delà d’une certaine forme, et d’un appui officiel à la défense des Droits de l’Homme, le fond de sa politique étrangère reste celle habituelle des Etats-Unis. Pas de rupture avec l’Arabie saoudite, mais recalibrage des relations avec ce pays. Retour au statu quo sur la “question palestinienne” – en fait, israélienne, car c’est bien ce pays qui occupe, oppresse, humilie les Palestiniens et non l’autre.
Joe Biden a surtout en tête la volonté de faire pièce à la Chine et à la Russie, voire à l’Iran et à la Corée du Nord. Il présente ces pays comme des menaces à l’ordre mondial. Il n’exclut pas l’imposition de sanctions ciblées contre ceux, dit-il, “qui s’écarteraient des Droits de l’homme” – du moins ceux choisis par lui et les dirigeants Occidentaux. Il a osé traiter Vladimir Poutine grossièrement de “tueur”. Lequel lui a répondu : “C’est celui qui le dit, qui l’est”. Le Président russe lui a proposé aussi un débat public qu’il a refusé. Incontestablement Biden, craignant le retour de Trump – déjà sur les starting-blocks pour 2024 – cherche à satisfaire les néo-conservateurs du pays, très hostiles à la Russie, et le complexe militaro-industriel étasunien.
Les sujets de discorde ne manquent pas avec la Chine, en particulier l’attachement étasunien à Taïwan, qui se sent menacée par les manœuvres de l’armée chinoise. Pékin considère, en effet, cette île comme une “province inséparable”. Le mot “guerre” commence à apparaitre d’ici, de là. Autre sujet de discorde, les semi-conducteurs***, où les Chinois entendent avoir la suprématie mondiale. Il ne se refuse pas pour autant à reprendre des négociations avec l’Iran au sujet du nucléaire, au grand dam de Netanyahou, qui entend tout faire pour empêcher le retour aux accords de 2015.
Pour marquer sa détermination, Joe Biden, qui se veut l’homme fort – n’oublions pas que, Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, il a été de ceux qui ont été très favorables à la guerre contre l’Irak en 1990 et en 2003 – n’a pas hésité, le 25 février 2021, à ordonner le bombardement de milices, qualifiées de pro-iraniennes, installées en Syrie, en représailles d’actions dirigées contre les troupes armées étasuniennes basées dans ce pays.
Son alliée, la Grande-Bretagne a annoncé de son côté, le 16 mars, sa nouvelle stratégie de défense, en portant son stock d’armes nucléaires à 260 ogives. Aux récentes négociations de Vienne sur la sécurité militaire et le contrôle des armements, le chef de la délégation russe a été très clair : “L’OTAN doit choisir entre la confrontation et la coopération avec la Russie”. Sommes-nous revenus à la “guerre froide”, voire à la veille d’une nouvelle guerre mondiale ?
Joe Biden veut à tout prix maintenir les États-Unis comme la première puissance du monde. Et Michel Raimbaud, ancien ambassadeur de France, a qualifié les attaques précitées de “baptême du président Joe Biden, respectant la tradition des Présidents étasuniens”.
La Cour Pénale internationale (CPI)
Le 17 juillet 1998 a été adopté le Statut de Rome de la CPI, seule Cour au monde permanente pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Basée à La Haye, elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002. 123 Etats en sont membres – dont la France et la Palestine. Mais ni les États-Unis, la Russie, la Chine, ni encore Israël n’en font partie.
Dès 2009, au lendemain de la guerre meurtrière de 2008-09, une première plainte a été déposée par l’Autorité palestinienne. Le procureur, Luis Moreno, l’a rejetée au motif de la difficulté de trancher sur la réalité ou non d’État de la Palestine, qui, à l’époque, n’était pas reconnue par la Communauté internationale. Elle ne le sera qu’en novembre 2012, comme “Etat observateur non-membre de l’ONU”.
Israël a attaqué à nouveau Gaza en novembre 2012, puis en juillet 2014. Le chirurgien Christophe Oberlin, venu pour assurer des soins régulièrement à Gaza, présent, a pu constater les bombardements, les immenses destructions, les effroyables tueries. (2251 morts du côté palestinien, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, surtout des soldats ; des milliers de blessés).
Entré en contact avec un avocat lyonnais, Me Gilles Devers, accrédité à la CPI, celui-ci a adressé, dès le 21 juillet, une plainte à Gaza, pour obtenir un mandat officiel. Elle portait tant sur les crimes commis par les Israéliens pendant la guerre de 2014, que sur les crimes commis lors de la grande “Marche du retour”, tous les vendredis, depuis mars 2018 (326 tués, près de 36 000 blessés).
Le 1er janvier 2015, l’A.P. reconnaissait la compétence de la CPI “pour les crimes commis sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”.
Quatre ans après, le 20 décembre 2019, la déclaration de la nouvelle procureure, Fatou Bensouda, faisait l’effet d’une bombe. Elle concluait que tous les critères définis dans le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête étaient remplis. Toutefois, le 22 janvier 2020, elle saisissait la Chambre préliminaire de la CPI, lui demandant de se prononcer sur la portée de la compétence territoriale de la Cour au sujet de l’État de Palestine. A noter que sa requête portait tant sur les crimes commis par l’armée israélienne que sur ceux commis par le Hamas.
Le 5 février 2021, jour historique pour les Palestiniens et pour tous ceux qui dans le monde sont épris de justice, la Chambre décidait, à la majorité, que la compétence de la Cour s’étendait à tous les territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza, la Cisjordanie, Jérusalem-Est. Netanyahou qualifiait immédiatement la CPI de “tribunal politique” et d’ajouter, cette décision est “purement et simplement de l’antisémitisme”. Le Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh, lui, saluait “une victoire pour la justice et l’humanité, pour les valeurs de vérité, d’équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leur famille”. L’ONG israélienne des droits de l’homme B’Tselem, affirmait : “Cette décision donne de l’espoir pour une fin de l’impunité”.
Mais les Etats-Unis, pour leur part, s’étonnaient de cette décision, rejoints par l’Allemagne et la Hongrie. Le 18 mars 2021, le président de l’État d’Israël, M. Rivlin, accompagné du chef d’état-major de l’armée israélienne, est venu chercher en Europe, et en particulier en France, le soutien d’autres pays, dans le combat qu’il mène contre la CPI. A ce jour, aucune réponse ne semble avoir été donnée par le Président Emmanuel Macron – du moins officiellement. En septembre 2020, Donald Trump avait pris des sanctions contre la procureure Fatou Bensouda, et un autre responsable de la CPI – qui avaient lancé une enquête sur les crimes commis par les étasuniens en Afghanistan -. Joe Biden n’a pas encore dit s’il comptait abandonner ces poursuites…
Israël, selon le journal Haaretz, préparait une liste de responsables passés et présents qui pourraient être poursuivis. Il était demandé à ces personnes de s’abstenir de voyager, afin d’échapper à une arrestation et à un procès.
Le 12 février 2021, l’avocat britannique Karim Khan a été élu comme nouveau procureur général de la CPI. Spécialiste des droits humains, il avait récemment dirigé une enquête de l’ONU sur les crimes du groupe État islamique. Il remplacera le 16 juin la procureure Fatou Bensouda, en poste depuis neuf ans. Suivra-t-il la même politique que sa devancière ?
Pour l’instant, la Procureure générale a déclaré le 3 mars avoir ouvert une enquête sur les crimes sus-indiqués. C’est incontestablement plus qu’une victoire symbolique pour les Palestiniens. Elle marque l’importance du droit international, et replace la Palestine occupée dans l’affirmation de sa légitimité. Le représentant permanent palestinien à l’ONU, Riyhad Mansour, a rappelé : “Pendant longtemps, les gens étaient sceptiques quant à l‘importance de ses efforts internationaux, mais, sans le fait que la Palestine [soit devenue] un État non observateur et qu’elle[ait rejoint] la CPI, nous n’aurions pas eu cette décision”. Mais nous sommes encore bien loin du ou des procès. Et, dès le 4 mars, Kamal Harris, vice-présidente étatsunienne avait réaffirmé “l’opposition des États-Unis à cette enquête”.
En guise de conclusion
Avant même la présentation du plan Trump au Conseil de Sécurité, les membres de l’Union Européenne, dont la France et l’Allemagne, avaient souligné leur engagement à une solution “à deux Etats, d’un seul tenant, indépendant, démocratique, souverain et viable pour les Palestiniens”. Éternelle affirmation, reprise par Joe Biden, sans que jamais la moindre sanction soit prise contre Israël, qui la refuse. Pour être clair, les dirigeants occidentaux, Jo Biden en tête, ne se préoccupent guère d’exiger d’Israël d’appliquer le droit international. Ils se désintéressent, en fait, du devenir des Palestiniens.
Et ce n’est pas le résultat des élections israéliennes qui y changera quelque chose. La Palestine occupée a été absente des débats et la très grande majorité des élus ne veut pas entendre parler d’un État palestinien.
Abandonnés de tous ou presque, les Palestiniens résistent malgré tout, et ne désespèrent pas de l’avenir. Hanan Ashrawi affirmait en septembre 2020 : “Le peuple palestinien reste profondément enraciné dans sa patrie et déterminé à garantir ses droits fondamentaux à une réalité de liberté, de dignité et de souveraineté. Nous n’abandonnerons pas notre libre arbitre et n’abdiquerons pas notre responsabilité de fournir une paix authentique et juste à nos générations futures. La justice en Palestine est un impératif moral et juridique qui ne peut être ni ignoré, ni nié”.
Mais, comme le notait l’éditorial du Monde du 13 mars 2021 : “La saisine de la CPI est l’ultime planche de salut des Palestiniens. C’est un test de crédibilité pour Joe Biden et pour toutes les capitales occidentales qui prétendent défendre la solution à deux États. Nul ne peut être au-dessus du droit international”.
Maurice Buttin
Président d’honneur du “Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient” (CVPR-PO). Membre des CA de “Pour Jérusalem”, des “Amis de Sabeel-France” et de “Chrétiens de la Méditerranée”. Membre de l’AFPS (Association France-Palestine Solidarité).
(*) United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East, Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.
(**) United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture.
(***) Matériaux essentiels dans la construction de tout appareil informatique.
