Appel juif international contre le génocide à Gaza. Rappel de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les territoires palestiniens occupés.

Nous relayons cet appel instant contre le génocide à Gaza de nos amis de l’Union Juive Française pour la Paix (UJFP). En voici le texte :

Depuis plus de 10 mois, tous les jours à Gaza, des vieillards, des femmes, des enfants, des hommes sont sciemment visés et tués. L’occupant attaque les écoles, les hôpitaux, les campements de réfugiés. Il s’acharne sur les médecins, les journalistes, les athlètes. Il organise la famine. L’occupant torture les prisonniers comme l’a démontré le rapport de B’Tselem. Depuis des mois, des centaines de milliers de Gazaouis survivent sous la tente dans les pires conditions, avec une absence d’hygiène qui favorise les épidémies.

Le monde sait et les dirigeants se taisent. Certains se disent “préoccupés” mais, collectivement, ils laissent le gouvernement d’extrême droite au pouvoir en Israël détruire chaque jour un peu plus le droit international. Pire, ils continuent de fournir armes et munitions aux génocidaires. Les États-Unis viennent de renouveler leur financement de milliards de dollars à Israël pour des armes et de l’équipement militaire.

La décision qui s’impose, sanctionner fortement cet État qui commet les pires crimes en toute impunité, n’est toujours pas prise.

Nous, Juives et Juifs, parce que le crime se commet en notre nom, parce que nous refusons d’être complices de ce crime atroce, parce que nous refusons que l’antisémitisme (qui est notre histoire intime) soit utilisé pour justifier l’horreur,

Nous appelons à la solidarité concrète avec la population de Gaza martyrisée,

Nous appelons à exiger le cessez-le-feu et l’arrêt de cette tuerie,

Nous appelons tous les pays à sanctionner l’État d’Israël,

Nous appelons au jugement des criminels de guerre et de leurs complices.

Lien vers l’appel et la liste des signataires : http://www.lstu.fr/appel
Personnes juives et personnes non-juives peuvent signer l’appel.

Voir la totalité de la lettre d’information de l’UJFP du 22/08/2024 qui contient ce texte.

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L’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ)
sur la présence continue d’Israël dans le territoire palestinien occupé

Le 19 juillet 2024, la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction internationale, a rendu l’avis consultatif que lui avait demandé l’Assemblée générale de l’ONU le 31 décembre 2022, sur les “conséquences juridiques découlant des politiques et des pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est”.

Le verdict de la Cour est accablant pour Israël :

“La présence continue d’Israël dans le territoire palestinien occupé (TPO) est illégale” et “l’État d’Israël a l’obligation de mettre fin le plus rapidement possible à sa présence illégale”.

La Cour précise que “la politique coloniale d’Israël viole le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination”.

Elle constate qu’Israël “viole le droit international en s’accaparant les ressources du TPO, en substituant son droit à celui des Palestiniens, en s’emparant d’un territoire par la force”.

La Cour estime que :

·   la présence continue de l’État d’Israël dans le territoire palestinien occupé est illicite ;

·   l’État d’Israël est dans l’obligation de mettre fin à sa présence illicite dans le territoire palestinien occupé dans les plus brefs délais ;

·   l’État d’Israël est dans l’obligation de cesser immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, et d’évacuer tous les colons du Territoire palestinien occupé ;

·   l’État d’Israël a l’obligation de réparer le préjudice causé à toutes les personnes physiques ou morales concernées dans le Territoire palestinien occupé ;

·   tous les États sont dans l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

La Cour estime qu’Israël “a mis en place un régime institutionnalisé de discrimination contre les Palestiniens qui constitue une politique de ségrégation ou d’apartheid”.

La Cour rappelle que la colonisation est un crime de guerre au regard du droit international (article 49 de la 4e Convention de Genève).

Il s’agit d’un avis consultatif donc non contraignant, mais son poids juridique et politique est considérable. La Cour considère qu’il appartient maintenant à l’ONU de prendre les mesures pour mettre fin aux violations du droit par Israël.

Rappelons que le 26 janvier 2024, dans une autre procédure déclenchée par l’Afrique du Sud, la Cour Internationale de Justice a considéré qu’il existait un “risque plausible” de génocide à Gaza et que des mesures conservatoires étaient nécessaires pour préserver les droits de la population palestinienne (ce qu’Israël n’a pas fait malgré deux nouvelles ordonnances de la CIJ).

Analyse de Laurent Baudoin,
des Amis de Sabeel France

NB

54 Etats (dont la France) et trois importantes organisations internationales avaient accepté de témoigner sur cette question et de plaider devant la Cour pour l’aider à rendre son avis. Voir le texte intégral de la remarquable et très complète plaidoirie de Madame Monique CHEMILLIER-GENDREAU, professeur émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris-Diderot, qui a une pratique importante du droit auprès des juridictions internationales.

 

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