Ce rapport a été présenté à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 21 septembre 2022. Il vient à point nommé éclairer la situation de plus en plus inquiétante qui se développe actuellement en Israël Palestine alors que presque chaque jour se produisent des meurtres de Palestiniens aussi bien que d’Israéliens. Cela, sans qu’apparaisse de voie vers la paix, dans un déni systématique des droits des Palestiniens par les gouvernants de l’État d’Israël. Le statu quo imposé par la violence armée est la position de fait qui prévaut. Elle fait obstacle à toute négociation et entretient une illusion de paix, alors qu’il s’agit d’un état de non-droit, où la force prime en fonction des seuls intérêts des occupants.
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Voici le résumé et l’introduction de ce rapport de 26 pages :
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de
l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, soulève un certain nombre de préoccupations relatives aux droits humains, notamment s’agissant du droit du peuple palestinien à l’autodétermination dans le contexte – emprunt d’un colonialisme de peuplement – de l’occupation prolongée par Israël.
Introduction
1. […] La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, se penche sur un certain nombre de problèmes ayant trait à la situation des droits humains en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et à Gaza, et présente une analyse détaillée du droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Elle y apporte des clarifications sur les principes juridiques, la signification et la portée de ce droit, dont le peuple palestinien reste privé, alors même qu’il se trouve au cœur de la mission que les États Membres de l’Organisation des Nations Unies se sont promis d’accomplir au lendemain des atrocités commises et observées pendant la Seconde Guerre mondiale (1).
2. La Rapporteuse spéciale n’a pas été en mesure de se rendre dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, (ci-après appelé “territoire palestinien occupé”) avant la soumission du présent rapport, bien qu’elle y ait été invitée par l’Observateur permanent de l’État de Palestine auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève. Ces visites étant essentielles à l’exécution de son mandat, la Rapporteuse spéciale entend s’atteler à obtenir l’accès à ce territoire. Sa demande de rencontre avec la Représentante permanente d ’Israël auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève ayant été rejetée, la Rapporteuse spéciale souligne que le défaut systématique de coopération d’Israël vis-à-vis de son mandat est très préoccupant. Un dialogue ouvert entre toutes les parties étant essentiel à la protection et à la promotion des droits humains, elle rappelle à Israël qu’elle est toute disposée à y participer.
3. Reposant sur des recherches et des analyses juridiques, le présent rapport est en
outre riche d’informations obtenues dans le cadre de consultations ainsi que de
données présentées par d’autres parties. Ainsi, la Rapporteuse spéciale a tenu des
consultations avec d’autres rapporteurs et rapporteuses spéciaux et certains de leurs prédécesseurs, de même qu’avec la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, et elle a rencontré, lors de réunions organisées en personne ou à distance, des représentant(e)s d’États, des personnalités du monde universitaire et des représentant(e)s d’organisations non gouvernementales du territoire palestinien occupé, d’Israël et d’ailleurs. Elle a par ailleurs examiné divers rapports soumis par des organisations locales et internationales de défense des droits humains, actives en particulier dans le territoire palestinien occupé et en Israël.
4. En raison des restrictions géographiques et temporelles du mandat confié à la
Rapporteuse spéciale, l’enquête menée a eu une portée limitée, notamment s’agissant d’évaluer la manière dont les violations abordées dans le présent rapport affectaient le peuple palestinien qui se trouvait en dehors du territoire occupé. Cette situation n’empêche toutefois pas d’examiner la façon dont ce droit collectif est appliqué aux Palestiniens détenteurs de la citoyenneté israélienne, ainsi qu’aux réfugiés palestiniens de 1948 et 1967, lesquels bénéficient également des droits largement reconnus au retour, à la restitution et à l’indemnisation. Compte tenu des liens existant entre l’occupation israélienne commencée en 1967 et les événements qui l’ont précédée, la Rapporteuse spéciale revient sur certains points de l’histoire susceptibles d’aider à la compréhension de la situation actuelle.
Télécharger le rapport sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, par la Rapporteuse spéciale Francesca Albanese
(1) Charte des Nations Unies, Art. 55 et 56.
