Les dirigeants israéliens devant la cour pénale internationale, l’enquête.

En 2014, chez le même éditeur, Christophe Oberlin¹ publiait un premier ouvrage concernant les crimes commis par Israël, qui devraient, selon lui, conduire ses dirigeants devant la Cour Pénale Internationale : Le Chemin de la Cour².

Il persiste, dans ce nouveau livre, d’autant plus que, grand témoin, il sait ce qu’il évoque dans sa minutieuse enquête sur la dramatique situation du peuple palestinien occupé, en particulier à Gaza³. Il établit ainsi que les dirigeants israéliens devraient être poursuivis, dans un temps plus ou moins proche.

Il a décrit d’abord la naissance de la CPI. Combien celle-ci s’inscrit dans une continuité du droit de la guerre, appelé aujourd’hui “droit international humain”, dont Henri Dunant, créateur, dès 1863, de la Croix Rouge/International, fut à l’origine. C’est le 17 juillet 1998 qu’a été adopté le Statut de Rome de cette CPI. Mais cette Cour n’entrera en fonction qu’en juillet 2002, après ratification par plus de soixante Etats – dont la France, mais ni par les Etats-Unis, ni par Israël.

Dès 2009, au lendemain de la guerre meurtrière de 2008-09, une première plainte avait été déposée par l’Autorité palestinienne. Mais le procureur, Luis Moreno, la rejetait au motif de la difficulté de trancher sur la réalité ou non d’État de la Palestine. Et cette dernière n’était pas encore membre de la CPI.

Nouvelle guerre de Gaza en novembre 2012, puis la troisième en juillet 2014, Oberlin est alors à Gaza. Il relate les bombardements, les affreuses tueries, les immenses destructions. Le monde entier est d’ailleurs témoin de ces images d’horreur.

Oberlin est en contact avec Me Gilles Devers, avocat lyonnais, accrédité à la CPI. Dès le 21 juillet celui-ci dresse une plainte envoyée à Gaza, pour obtenir un mandat officiel. Oberlin contacte le ministre palestinien de la justice. Celui-ci est habilité à en permettre le dépôt. Mais des difficultés apparaissent du côté de l’Autorité palestinienne, qui a une autre stratégie…

Le 1^er janvier 2015, l’A.P. reconnait enfin la compétence de la CPI “pour les crimes commis sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est”. La plainte porte tant sur les crimes commis par les Israéliens pendant la guerre de 2014 (plus de 2 600 tués, des milliers de blessés), mais aussi sur les crimes commis lors de la grande “Marche du Retour”, tous les vendredis depuis mars 2018 (326 tués, près de 36 000 blessés).

Quatre ans après, le 20 décembre 2019, la déclaration de la nouvelle procureure, Mme Fatou Bensouda, fait l’effet d’une bombe : “Après un examen préliminaire approfondi (…) son bureau est parvenu à conclure que tous les critères définis par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sont remplis”. Mais, avant celle-ci, elle demande un avis à la Cour : “la confirmation du territoire de juridiction comme étant celui de la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza”. Elle a pour cela fixé un délai maximum de 120 jours…

En conclusion, Christophe Oberlin⁴ rappelle les responsables, israéliens ou palestiniens, susceptibles d’être poursuivis et pour quels crimes. Et, plein d’espoir, il affirme, in fine :

“Les portes de la Cour se sont ouvertes, et avec elles un nouveau chapitre de l’histoire du droit pénal international”.

Me Maurice Buttin, avocat honoraire à la Cour.

Président d’honneur du CVPR PO