Voici un communiqué de la Fédération protestante de France à propos du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, le protestantisme poursuit son plaidoyer. Et une information communiquée par le CINPA (1) sur la conférence de clôture de la 7ème session de l’Institut des Hautes Études du Monde Religieux (2), “Les religions en France : état des lieux et nouveaux défis”.
Communiqué de presse, 30 juin 2021
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi “confortant le respect des principes de la République” pourrait être approuvé définitivement lors de la session extraordinaire, courant juillet.
La Fédération protestante de France (FPF) a poursuivi son plaidoyer en présentant ses observations au Ministère de l’Intérieur, notamment sur :
– l’inégalité accrue entre les cultes au regard des nouvelles dispositions statutaires obligatoires concernant les ministres du culte (art.19 de la loi de 1905),
– la nouvelle contrainte comptable supplémentaire (qui vient d’être ajoutée par la
commission spéciale de l’assemblée nationale à l’article 21 de la loi de 1905) d’établir,
pour les ressources collectées après appel public à la générosité, un compte-emploi-ressources,
– la grande imprécision de la notion “d’actes en relation avec l’exercice public d’un culte” (art. 30 du projet de loi) qui, après la suppression des limitations retenues par le Sénat, créerait une très importante « zone grise » au détriment de très nombreuses associations Loi 1901.
Les associations cultuelles étant gérées par des bénévoles, administrateurs locaux, la FPF s’inquiète et attend encore une clarification et une simplification, qui seules permettront un réel respect de la liberté de culte.
La FPF espère que les demandes des divers cultes seront entendues par le Ministère de l’Intérieur ; à défaut, elle n’exclut donc pas de porter ces difficultés à la connaissance du Conseil constitutionnel.
Conférence de clôture 7ème session nationale IHEMR
Les religions en France : état des lieux et nouveaux défis
Religions et démocratie
La dernière conférence du 7ème cycle de formation a eu lieu le mardi 29 juin au Collège des Bernardins.
La table ronde a réuni représentants des cultes et de l’État autour des défis internes et questions sociétales. Un point particulier a été fait sur l’évolution de la loi de 1905 et ses conséquences (projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme).
• Avec les représentants des cultes :
– Le Pasteur Thierry André, Président de la Fédération Protestante d’Île de France et en charge du lien fédératif à la Fédération Protestante de France
– Monseigneur Dominique Blanchet, vice-président de la Conférence des Évêques de France
– Le Grand Rabbin Laurent Berros représentant Haïm Korsia, Grand Rabbin de France
– Le Professeur Mohammed Moussaoui, président du Conseil Français du Culte Musulman
• Et les représentants de l’État :
– Monsieur Louis-Xavier Thirode, conseiller Cultes et Immigration de Monsieur Gérald Darmanin Ministre de l’intérieur
– Monsieur Clément Rouchouse, chef du Bureau Central des Cultes au Ministère de l’Intérieur
Introduction par Michel de Virville, président du CA de l’IHEMR
Animé par Domitille Arrivet et Xavier Guézou.
Voir la vidéo de la table-ronde.
(1) Coordination INter-religieuse du grand PAris, c/o Mohamed KHENISSI.
(2) L’Institut des Hautes Etudes du Monde Religieux (IHEMR) est un organisme indépendant créé en 2013 sur le modèle de l’Institut des Hautes Etudes sur la Défense Nationale (IHEDN), avec le soutien d’un Conseil d’Orientation réunissant les services de l’État concernés et les représentants des cultes.
