Le groupe Nouvelle Fondation, auquel Chrétiens de la Méditerranée appartient, propose un texte synthétique sur cet avis qui a retenu l’attention des opinions publiques du monde entier. Il propose de lui apporter un soutien citoyen par le biais d’une pétition ouverte à signatures et publiée sur le site de l’Assemblée Nationale.
L’avis consultatif de la CIJ sur la responsabilité des États face au changement climatique, un premier pas dans la juridicisation des enjeux climatiques au niveau international : par le groupe Nouvelle Fondation.
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU), a rendu, de la voix unanime de ses juges, un avis consultatif historique sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis, fruit d’une initiative portée par le Vanuatu, petit État insulaire, devant l’Assemblée Générale de l’ONU, constitue une avancée majeure dans la juridicisation des enjeux climatiques et établit des principes fondamentaux pour la responsabilité des États face à l’urgence climatique, ainsi que les conséquences juridiques des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre (GES). Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas juridiquement contraignants, cet Avis pourrait servir de fondement à de futures actions contentieuses en matière climatique.
Les conclusions de l’avis consultatif sont, à plusieurs égards, révolutionnaires :
D’abord, la Cour reconnait que le changement climatique, causé “sans équivoque” par les émissions de GES, constitue une “menace existentielle” pour certains États. Cette reconnaissance enclenche notamment la possibilité pour les États lésés de demander réparation aux grands émetteurs pour les dommages causés par leur action. Ensuite, la Cour établit à l’égard des États une obligation juridique de protéger l’environnement des émissions de GES et d’agir “avec un niveau strict de diligence requise pour empêcher le réchauffement climatique de dépasser le seuil de 1,5°C”. Enfin, la Cour conclut que les obligations des États de protéger le système climatique et l’environnement des émissions de gaz à effet de serre constituent des obligations erga omnes – des obligations dues à la “communauté internationale” dans son ensemble, et allant au-delà des seuls États parties aux accords climatiques.
Une perspective plus large de refondation des institutions internationales :
Au-delà de ses implications juridiques, cette procédure symbolise la volonté des États de faire du droit international un instrument de protection de l’environnement. C’est précisément dans cette lignée que s’inscrivent les travaux du groupe “Nouvelle Fondation des Institutions Internationales”, soutenu par de nombreuses associations et ONG.
Le groupe Nouvelle Fondation propose notamment, en matière climatique et environnementale, un renforcement des normes environnementales et sociales grâce à une gouvernance mondiale plus forte et des engagements juridiquement contraignants sur des questions comme la biodiversité, le changement climatique et le commerce mondial. Par ailleurs, l’initiative du groupe Nouvelle Fondation est plus large, en ce qu’elle engage une réflexion sur la nécessité d’une réforme fondamentale de l’ONU et des institutions internationales, dans l’objectif prospectif de refonder la gouvernance mondiale afin d’aboutir à une paix durable.
Le travail a abouti à un texte contenant 13 propositions concrètes pour développer une approche normative et approfondir les réformes possibles du système onusien, afin de créer une gouvernance mondiale plus effective. Parmi les propositions phares, celle d’améliorer la représentativité des États émergents au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi qu’un renforcement du rôle de l’Assemblée générale et du Secrétaire général. Ces propositions sont aujourd’hui inscrites dans une pétition ouverte à signatures et publiée sur le site de l’Assemblée Nationale (pétition “Nouvelle Fondation : Refonder les institutions internationales“). Elles illustrent l’importance du rôle que peut jouer la société civile dans le perfectionnement de la gouvernance, ainsi que dans le renforcement de la place du droit international dans la recherche de solutions aux défis globaux de notre époque.
Ghislain LE RAY et Farah SAKR,
pour le groupe Nouvelle Fondation des Institutions Internationales.
Pax Christi International/UNESCO/Conseil de l’Europe/ONU Genève – Pax Christi France / Flandres / Cameroun – Chrétiens de la Méditerranée-MIAMSI – ANASTASIS – Mouvement de la paix – Les convivialistes – UTOPIA – RJMP en RDC (Réseau “Jeunes dans le Monde pour la Paix”)
