La responsabilité de protéger

Docteur en science politique et en philosophie, J.B. Jeangène Vilmer est l’auteur de plusieurs essais consacrés au droit international et aux transformations des conflits. Dans cet ouvrage, il décrit la généalogie, les objectifs, les réalisations de la responsabilité de protéger et discute les préjugés la concernant.

Née de la réflexion engendrée par les crimes de masse ayant affecté le Cambodge, le Rwanda, la Bosnie, sans que la communauté internationale ne puisse les prévenir ni y mettre fin, la R2P (jeu de mots anglais sur « Responsability To/two Protect ») s’inscrit dans la longue série de normes qui cherchent un équilibre entre la souveraineté des États et la protection des populations contre les génocides, nettoyages ethniques, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il s’agit d’éviter les deux écueils que sont l’ingérence (interdite par le droit international), et l’inaction (manquement à l’éthique).

Unanimement adoptée par plus de 150 chefs d’État et de gouvernement dans le document final de l’Assemblée générale des Nations unies en 2005, la R2P opère une claire distinction entre deux responsabilités de protéger : celle, principale de l’État territorial vis-à-vis de toutes ses populations, et celle, subsidiaire, de la communauté internationale en cas de défaillance manifeste. L’intervention de cette dernière peut revêtir les formes prévues par le Droit international, allant de modalités pacifiques (diplomatie, humanitaire) à une intervention par la force armée, sous réserve de l’autorisation de l’État concerné ou selon une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU), conformément aux dispositions de la Charte. Sa mise en œuvre a permis de préciser son action autour de trois piliers : responsabilité première de l’État en matière de protection ; assistance internationale et renforcement des capacités ; réaction résolue en temps voulu. La R2P n’est donc ni un droit d’ingérence, ni une vague déclaration d’intention ; elle n’est ni une norme de droit international conférant une obligation d’agir, ni un slogan sans caractère normatif.

En 2011, le CSNU a autorisé pour la première fois l’intervention par la force, sous chapitre VII[1] en vertu de la R2P, en Libye et en Côte d’Ivoire. L’intervention en Libye a donné lieu à des critiques que l’auteur récuse, notamment celle d’avoir outrepassé les dispositions de la résolution du CSNU et transformé la R2P en une opération de changement de régime. Le renversement de Kadhafi a été selon lui un des moyens de la R2P, en aucun cas son objectif.

Finalement, cet essai précise ce qu’il est réaliste d’attendre de la R2P. Elle est une obligation de comportement à l’égard des États mais pas une obligation de résultats. L’incapacité actuelle de la communauté internationale à protéger les populations syriennes est la responsabilité des États, le fait que l’opinion internationale s’en émeuve, la preuve de la capacité d’influence de la Responsabilité de protéger (R2P.

Laure Borgomano

[1] Cf. Selon la Charte des Nations Unies, Les attributions exactes et les modalités d’action du Conseil sont précisées dans le chapitre V (Conseil de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accords régionaux). On peut aussi cliquer sur le Conseil de sécurité des Nations unies